CEDH, Cour (première section), AFFAIRE LIND c. RUSSIE, 6 décembre 2007, 25664/05

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 6 décembre 2007

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 6 déc. 2007, n° 25664/05
Numéro(s) :	25664/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Belevitskiy c. Russie, n° 72967/01, §§ 99 et seq., 1 mars 2007 Castravet c. Moldova, n° 23393/05, §§ 30 et 32, 13 mars 2007 Stögmüller c. Autriche, arrêt du 10 novembre 1969, série A n° 9, § 15 Letellier c. France, arrêt du 26 juin 1991, série A n° 207, § 51 Neumeister c. Autriche, arrêt du 27 juin 1968, série A n° 8, § 4 Elsholz c. Allemagne [GC], n° 25735/94, § 45, CEDH 2000-VIII Goral c. Pologne, n° 38654/97, § 68, 30 octobre 2003 Ilijkov c. Bulgarie, n° 33977/96, §§ 84-85, 26 juillet 2001 Jab?onski c. Pologne, n° 33492/96, § 83, 21 décembre 2000 Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, §§ 97 et seq. CEDH 2002-VI Khudobin c. Russie, n° 59696/00, §§ 103 et seq., CEDH 2006 Khudoyorov c. Russie, n° 6847/02, §§ 104 et seq., CEDH 2005-X (extraits) Korchuganova c. Russie, n° 75039/01, § 72 et § 76, 8 juin 2006 Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, §§ 152 et 153, CEDH 2000-IV Labzov c. Russie, n° 62208/00, §§ 44 et seq., 16 juin 2005 maizit c. Russie, n° 63378/00, §§ 39 et seq., 20 janvier 2005 Mamedova c. Russie, n° 7064/05, §§ 61 et seq., 1 juin 2006 McKay c. Royaume-Uni [GC], n° 543/03, § 41, CEDH 2006 Novoselov c. Russie, n° 66460/01, §§ 41 et seq., 2 juin 2005 Panchenko c. Russie, n° 45100/98, §§ 91 et seq. et § 102, 8 février 2005 Peers c. Grèce, n° 28524/95, §§ 69 et seq., CEDH 2001-III P?oski c. Pologne, n° 26761/95, §§ 26-39, 12 novembre 2002 Pshevecherskiy c. Russie, n° 28957/02, § 68, 24 mai 2007 Rokhlina c. Russie, n° 54071/00, §§ 63 et seq., 7 avril 2005 Sannino c. Italie (déc.), n° 72639/01, 3 mai 2005 Schemkamper c. France, n° 75833/01, §§ 19-36, 18 octobre 2005 Shcheglyuk c. Russie, n° 7649/02, § 43 et § 45, 14 décembre 2006 Shishkov c. Bulgarie, n° 38822/97, § 66, CEDH 2003-I (extraits) Smirnova c. Russie, nos. 46133/99 et 48183/99, §§ 56 et seq., CEDH 2003-IX (extraits) Sulaoja c. Estonie, n° 55939/00, § 64, 15 février 2005
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 5-3 ; Violation de l'art. 8 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation pécuniaire
Identifiant HUDOC :	001-83818
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD002566405

Texte intégral

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