CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
6 décembre 2007
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CEDH, Résolution
4 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 6 déc. 2007, n° 22088/04 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22088/04 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 3 (conditions de détention) ; Violation de l'art. 6-1 (durée) ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens - demande rejetée |
| Identifiant HUDOC : | 001-83881 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD002208804 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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