CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
13 décembre 2007
>
CEDH, Résolution
16 novembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 13 déc. 2007, n° 70516/01 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 70516/01 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Non-lieu à examiner P1-1 ; Partiellement irrecevable ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens (procédure de la Convention) - demande rejetée ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée |
| Identifiant HUDOC : | 001-83958 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD007051601 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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