CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE MOOREN c. ALLEMAGNE, 13 décembre 2007, 11364/03

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 13 décembre 2007

CEDH, Arrêt, Cour (Grande Chambre) 9 juillet 2009

CEDH, Résolution 2 décembre 2011

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 13 déc. 2007, n° 11364/03
Numéro(s) :	11364/03
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Baranowski c. Pologne [GC], n° 28358, § 68, CEDH 2000-III Benham c. Royaume-Uni, arrêt du 10 juin 1996, Recueil 1996-III, p. 753, § 41, et p. 753, § 42 Bozano c. France, arrêt du 18 décembre 1986, série A n° 111, pp. 23 et 24, § 55 Akdivar et autres c. Turquie, arrêt du 19 septembre 1996, Recueil 1996-IV, p. 1211, § 68 Steel et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VII, p. 2735, § 54 Kemmache c. France (n° 3), arrêt du 24 novembre 1994, série A n° 296-C, pp. 86-87, § 37 Winterwerp c. Pays-Bas, arrêt du 24 octobre 1979, série A n° 33, p. 21, § 49 Miailhe c. France (No. 1), arrêt du 25 février 1993, série A n° 256-C, p. 87, § 27 Bouamar c. Belgique, arrêt du 29 février 1988, série A n° 129, p. 20, § 47 Lamy c. Belgique, arrêt du 30 mars 1989, série A n° 151, pp. 16-17, § 29 Airey c. Irlande, arrêt du 9 octobre 1979, série A n° 32, p. 11, § 19 Erkalo c. Pays-Bas, arrêt du 2 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI, p. 2477, § 52, et p. 2478, § 57 Garcia Alva c. Allemagne, n° 23541/94, §§ 18, 39, 42, 43 et 47, 13 février 2001 G.B. c. Suisse, n° 27426/95, §§ 27, 32-39, 30 novembre 2000 Horvat c. Croatie, n° 51585/99, § 39, CEDH 2001-VIII Iatridis c. Grèce [GC], n° 31107/96, § 47, CEDH 1999-II Ilhan c. Turquie [GC], n° 22277/93, § 58, CEDH 2000-VII Lietzow c. Allemagne, n° 24479/94, §§ 44, 47 et 52, CEDH 2001-I Musial c. Pologne [GC], n° 24557/94, § 43, CEDH 1999-II Nikolova c. Bulgarie [GC], n° 31195/96, §§ 58, 76 et 79, CEDH 1999-II Petersen c. Allemagne (déc.), nos. 38282/97 et 68891/01, 12 janvier 2006 Rehbock c. Slovénie, n° 29462/95, §§ 84-88, CEDH 2000-XII Schöps c. Allemagne, n° 25116/94, § 44, CEDH 2001-I Shishkov c. Bulgarie, n° 38822/97, § 77, CEDH 2003-I Süss c. Allemagne (déc.), n° 63309/00, 13 octobre 2005 Svipsta c. Lettonie, n° 66820/01, § 129 et § 137, CEDH 2006 Uhl c. Allemagne, n° 64387/01, 6 mai 2004 Venema c. Pays-Bas, n° 35731/97, § 117, CEDH 2002-X
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Non-violation de l'art. 5-1 ; Violations de l'art. 5-4 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédures nationale et de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-83984
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD001136403

Texte intégral

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