CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE NIKOLOVA ET VELITCHKOVA c. BULGARIE, 20 décembre 2007, 7888/03

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 20 décembre 2007

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1. Article 3 de la CEDH, vers une fragmentation de la qualité de victime ?

Jean Louis Oki · Revue Jade

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 20 déc. 2007, n° 7888/03
Numéro(s) :	7888/03
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Abdülsamet Yaman c. Turquie, n° 32446/96, § 55, 2 novembre 2004 Anguelova c. Bulgarie, n° 38361/97, § 109, CEDH 2002-IV Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, n° 46477/99, §§ 69 et 72, CEDH 2002-II Avsar c. Turquie [GC], n° 25657/94, § 377, CEDH 2001-VII Cakici c. Turquie [GC], n° 23657/94, § 127, CEDH 1999-IV Kaya c. Turquie, arrêt du 19 février 1998, Recueil 1998-I, p. 329, § 105 Osman c. Royaume-Uni, arrêt du 28 octobre 1998, Recueil 1998 VIII, p. 3159, § 115 Yasa c. Turquie, arrêt du 2 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI, p. 2431, § 74 Gül c. Turquie, n° 22676/93, § 57, 14 décembre 2000 Kelly et autres c. Royaume-Uni, n° 30054/96, § 105, 4 mai 2001 Krastanov c. Bulgarie, n° 50222/99, § 60, 30 septembre 2004 Mastromatteo c. Italie [GC], n° 37703/97, §§ 67 et 89, CEDH 2002-VIII McKerr c. Royaume-Uni, n° 28883/95, §§ 111, 114 et 152-155, CEDH 2001-III Menson c. Royaume-Uni (déc.), n° 47916/99, CEDH 2003-V Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos. 43577/98 et 43579/98, §§ 94, 106-108, 147 et 160, CEDH 2005-VII Okkal? c. Turquie, n° 52067/99, §§ 54, 65, 66 et 78, CEDH 2006 Öneryildiz c. Turquie [GC], n° 48939/99, § 96 et § 116, CEDH 2004-XII Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, § 83 et § 137, CEDH 2000-VII Scordino c. Italie (n° 1) ([GC], n° 36813/97, CEDH 2006 Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, §§ 78 et 79, CEDH 1999-V Tanli c. Turquie, n° 26129/95, § 111, CEDH 2001-III (extraits) Tanrikulu c. Turquie [GC], n° 23763/94, § 79, CEDH 1999-IV Türkmen c. Turquie, n° 43124/98, §§ 51, 53 et 54-57, 19 décembre 2006 Velikova c. Bulgarie, n° 41488/98, § 89, CEDH 2000-VI
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire (victime) jointe au fond et rejetée ; Violation de l'art. 2 (volet matériel) ; Violation de l'art. 2 (volet procédural) ; Aucune question distincte au regard de l'art. 3 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens - demande rejetée
Identifiant HUDOC :	001-84113
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2007:1220JUD000788803

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.