CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE FOKA c. TURQUIE, 24 juin 2008, 28940/95

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 24 juin 2008

CEDH, Résolution 24 septembre 2015

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 24 juin 2008, n° 28940/95
Numéro(s) :	28940/95
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Adali c. Turquie, n° 38187/97, §§ 273-274, 31 mars 2005 Al-Adsani c. Royaume-Uni [GC], n° 35763/97, § 59, CEDH 2001-XI Pedersen et Baadsgaard c. Danemark [GC], n° 49017/99, §§ 68-70, CEDH 2004-XI Benham c. Royaume-Uni arrêt du 10 juin 1996, Recueil 1996-III, §§ 40 et 42 Chahal c. Royaume-Uni arrêt du 15 novembre 1996, Recueil 1996-V, § 79 Belziuk c. Pologne, arrêt du 25 mars 1998, Recueil 1998-II, § 49 Ashingdane c. Royaume-Uni, arrêt du 28 mai 1985, série A n° 93, § 41 Ribitsch c. Autriche, arrêt du 4 décembre 1995, série A n° 336, §§ 34, 38 Guzzardi c. Italie, arrêt du 6 novembre 1980, série A n° 39, § 92 Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 8 janvier 1978, série A n° 25, §§ 161, 163 Chamaiev et autres c. Géorgie et Russie, n° 36378/02, § 335, CEDH 2005-III Chypre c. Turquie, n° 25781/94, §§ 14, 61, 90, CEDH 2001-IV Djavit An c. Turquie arrêt, n° 20652/92, 20 février 2003 Guenat c. Suisse, n° 24722/94, Décision de la Commission du 10 avril 1995, Décisions et rapports (DR) 81, pp. 130, 134 H.L. c. Royaume-Uni, n° 45508/99, § 89, CEDH 2004-IX H.M. c. Suisse, n° 39187/98, § 40, CEDH 2002-II Indelicato c. Italie, n° 31143/96, § 30, 18 octobre 2001 Jalloh c. Allemagne [GC], n° 54810/00, § 67, 11 juillet 2006 Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 120, CEDH 2000-IV Maslova et Nalbandov c. Russie, n° 839/02, § 99, 24 janvier 2008 Mouisel c. France, n° 67263/01, § 37, CEDH 2002-IX Perote Pellon c. Espagne, n° 45238/99, § 57, 25 juillet 2002 Price c. Royaume-Uni, n° 33394/96, § 24, CEDH 2001-VII Ramirez Sanchez c. France [GC], n° 59450/00, §§ 115-116, 4 juillet 2006 Rehbock c. Slovénie, n° 29462/95, § 76, CEDH 2000-XII Roumiana Ivanova c. Bulgarie, n° 36207/03, § 57, 14 février 2008 Saadi c. Italie [GC], n° 37201/07, §§ 127, 135, 186, 28 février 2008 Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, § 95, CEDH 1999-V X c. Allemagne, n° 8819/79, Décision de la Commission du 19 mars 1981, Décisions et rapports (DR) 24, pp. 158, 161
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Non-violation de l'art. 3 ; Non-violation de l'art. 5 ; Violation de l'art. 10 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - constat de violation suffisant
Identifiant HUDOC :	001-87176
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD002894095

Texte intégral

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