CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE SOLOMOU ET AUTRES c. TURQUIE, 24 juin 2008, 36832/97

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 24 juin 2008

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 24 juin 2008, n° 36832/97
Numéro(s) :	36832/97
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akkum et autres c. Turquie, n° 21894/93, § 211, CEDH 2005-II Avsar c. Turquie, n° 25657/94, §§ 283, 391, CEDH 2001-VII Bankovic et autres c. Belgique et 16 autres Etats contractants (déc.) [GC], n° 52207/99, § 59, CEDH 2001-XII Bazorkina c. Russie (déc.), n° 69481/01, 15 septembre 2005 Bazorkina c. Russie, n° 69481/01, §§ 117, 119, 27 juillet 2006 Çakici c. Turquie [GC], n° 23657/94, § 127, CEDH 1999-IV Akdivar et autres c. Turquie, arrêt du 16 septembre 1996, Recueil 1996-IV, § 68 Loizidou c. Turquie, arrêt du 18 décembre 1996, Recueil 1996-VI, § 52 Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A n° 25, § 161 Kaya c. Turquie, arrêt du 19 février 1998, Recueil 1998-I, §§ 87, 105 Aytekin c. Turquie, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VII Belziuk c. Pologne, arrêt du 25 mars 1998, Recueil 1998-II, § 49 Güleç c. Turquie, arrêt du 27 juillet 1998, Recueil 1998-IV, §§ 81-82 McCann et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1995, série A n° 324, §§ 146-147, 161 Ergi c. Turquie, arrêt du 28 juillet 1998, Recueil 1998-IV Ribitsch c. Autriche, arrêt du 4 décembre 1995, série A n° 336, § 32 Chypre c. Turquie [GC], n° 25781/94, §§ 77, 81, CEDH 2001-IV Çiçek c. Turquie, n° 25704/94, 27 février 2001 Ergi c. Turquie, n° 23818/94, décision de la Commission du 2 mars 1995 Gül c. Turquie, n° 22676/93, § 89, 14 décembre 2000 Hugh Jordan c. Royaume-Uni, n° 24746/94, CEDH 2001-III (extraits) Ilascu et autres c. Moldova et Russie [GC], n° 48787/99, §§ 26, 311, 318, CEDH 2004-VII Ilhan c. Turquie [GC] n° 22277/93, § 63, CEDH 2000-VII Illich Sanchez Ramirez c. France, n° 28780/95, décision de la Commission du 24 juin 1996, DR 86, p. 155 Isaak c. Turquie (déc.), n° 44587/98, 28 septembre 2006 Issa et autres c. Turquie, n° 31821/96, §§ 68 et 71, 16 novembre 2004 Kakoulli c. Turquie (déc.), n° 38595/97, 4 septembre 2001 Mahmut Kaya c. Turquie, n° 22535/93, §§ 106-107, CEDH 2000-III McKerr c. Royaume-Uni (déc.), n° 28883/95, 4 avril 2000 Moussaïev et autres c. Russie, n° 57941/00, 58699/00 et 60403/00, §§ 142, 144, 189, 193, 26 juillet 2007 Ogur c. Turquie [GC], n° 21594/93, §§ 88, 91-92, CEDH 1999-III Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, §106, CEDH 2000-VII Semsi Önen c. Turquie, n° 22876/93, 14 mai 2002 Tanli c. Turquie, n° 26129/95, § 111, CEDH 2001-III Tanrikulu c. Turquie [GC], n° 23763/94, § 109, CEDH 1999-IV Togcu c. Turquie, n° 27601/95, § 95, 31 mai 2005 W. M. c. Danemark, n° 17392/90, décision de la Commission du 14 octobre 1992, Décisions et rapports (DR) 73, p. 193
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Objection préliminaire rejetée (victime) ; Violation de l'art. 2 (volet matériel) ; Violation de l'art. 2 (volet procédural) ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-87177
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD003683297

Texte intégral

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