CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
16 septembre 2010
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1. Communiqué de presse sur les affaires 6991/08, 15084/08, 275/02, 29342/06, 37186/03, 2668/07, 6102/08, 30079/08, 7072/09, 7124/09
Cour européenne des droits de l'homme · 9 juin 2010
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 16 sept. 2010, n° 75472/01 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 75472/01 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 38 - Examen contradictoire de l'affaire-{général} (Article 38 - Examen contradictoire de l'affaire) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-100427 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2010:0916JUD007547201 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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