CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE A.S. c. FINLANDE, 28 septembre 2010, 40156/07

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 28 septembre 2010

CEDH, Résolution 18 octobre 2016

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 28 sept. 2010, n° 40156/07
Numéro(s) :	40156/07
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A.H. c. Finlande, n° 46602/99, §§ 40, 43 et 44, 10 mai 2007 A.L. c. Finlande, n° 23220/04, §§ 37, 38, 41 et 44, 27 janvier 2009 Allan c. Royaume-Uni, n° 48539/99, §§ 42 et 43, CEDH 2002-IX Asch c. Autriche, 26 avril 1991, §§ 25 et 27, série A n° 203 Baegen c. Pays-Bas, 27 octobre 1995, série A n° 327-B B. c. Finlande, n° 17122/02, §§ 44-45, 24 avril 2007 Bykov c. Russie [GC], n° 4378/02, §§ 88-90, CEDH 2009 Teixeira de Castro c. Portugal, 9 juin 1998, § 34, Recueil 1998-IV Bocos-Cuesta c. Pays-Bas, n° 54789/00, §§ 71 et 72, 10 novembre 2005 D. c. Finlande, n° 30542/04, §§ 42, 43, 50 et 51, 7 juillet 2009 Doorson c. Pays-Bas, 26 mars 1996, § 76, Recueil des arrêts et décisions 1996-II F. et M. c. Finlande, n° 22508/02, § 60, 17 juillet 2007 Heglas c. République tchèque, n° 5935/02, §§ 89-92, 1 mars 2007 Hermi c. Italie [GC], n° 18114/02, § 73, CEDH 2006-XII Jalloh c. Allemagne [GC], n° 54810/00, §§ 94-96, CEDH 2006-IX Jones c. Royaume-Uni (déc.), n° 30900/02, 9 septembre 2003 Khan c. Royaume-Uni, n° 35394/97, §§ 34, 35 et 37, CEDH 2000-V Accardi et autres c. Italie (déc.), n° 30598/02, CEDH 2005-II P.G. et J.H. c. Royaume-Uni, n° 44787/98, § 76, CEDH 2001-IX P.S. c. Allemagne, n° 33900/96, § 23, 20 décembre 2001 Sadak et autres c. Turquie, nos 29900/96, 29901/96, 29902/96 et 29903/96, § 67, CEDH 2001-VIII Schenk c. Suisse, 12 juillet 1988, § 45, série A n° 140 S.N. c. Suède, n° 34209/96, §§ 49-50, CEDH 2002-V W. c. Finlande, n° 14151/02, §§ 43, 46 et 47, 24 avril 2007 W.S. c. Pologne, n° 21508/02, §§ 55 et 61, 19 juin 2007
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'art. 6-1+6-3-d ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-100710
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2010:0928JUD004015607

Texte intégral

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