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CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE ANAYO c. ALLEMAGNE, 21 décembre 2010, 20578/07
CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 21 décembre 2010
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CEDH, Résolution 22 février 2017

Commentaires • 23

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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Cinquième Section), 21 déc. 2010, n° 20578/07
Numéro(s) : 20578/07
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Backlund c. Finlande, n° 36498/05, 6 juillet 2010
Kroon et autres c. Pays-Bas, 27 octobre 1994, série A n° 297-C
Elsholz c. Allemagne [GC], n° 25735/94, CEDH 2000-VIII
Görgülü c. Allemagne, n° 74969/01, 26 février 2004
Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, série A n° 299-A
Hülsmann c. Allemagne (déc.), n° 33375/03, 18 mars 2008
Keegan c. Irlande, 26 mai 1994, série A n° 290
T.P. et K.M. c. Royaume-Uni [GC], n° 28945/95, CEDH 2001-V (extraits)
L. c. Pays-Bas, n° 45582/99, CEDH 2004-IV
Nekvedavicius c. Allemagne (déc.), n° 46165/99, 19 juin 2003
Nylund c. Finlande (déc.), n° 27110/95, CEDH 1999-VI
Pini et autres c. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, CEDH 2004-V
Rasmussen c. Danemark, 28 novembre 1984, série A n° 87
Rózanski c. Pologne, n° 55339/00, 18 mai 2006
Sommerfeld c. Allemagne [GC], n° 31871/96, CEDH 2003-VIII (extraits)
Yildirim c. Autriche (déc.), n° 34308/96, 19 octobre 1999
Yousef c. Pays-Bas, n° 33711/96, CEDH 2002-VIII
Zaunegger c. Allemagne, n° 22028/04, 3 décembre 2009
Znamenskaya c. Russie, n° 77785/01, 2 juin 2005
Niveau d’importance : Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusions : Violation de l'art. 8 ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC : 001-102531
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD002057807

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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