CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE BERHANI c. ALBANIE, 27 mai 2010, 847/05

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 27 mai 2010

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 27 mai 2010, n° 847/05
Numéro(s) :	847/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Balliu c. Albanie (déc.) n° 74727/01 Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne, 6 décembre 1988, § 91, série A n° 146 Caka c. Albanie, n° 44023/02, 8 décembre 2009 Castillo Algar c. Espagne, 28 octobre 1998, § 46, Recueil of Judgments et Decisions 1998-VIII Girolami c. Italie, arrêt du 19 février 1991, série A n° 196-E, § 13 Driza c. Albanie, n° 33771/02, CEDH 2007-XII (extraits) Dybeku c. Albanie, n° 41153/06, § 65, 18 décembre 2007 Gjonbocari et autres c. Albanie, n° 10508/02, §§ 73-82, 23 octobre 2007 Indra c. Slovaquie, n° 46845/99, §§ 51-55, 1 février 2005 Khamidov c. Russie, n° 72118/01, § 170, CEDH 2007-XII (extraits) Laska et Lika c. Albanie, nos 12315/04 et 17605/04, §§ 73-77, 20 avril 2010 Lucà c. Italie, n° 33354/96, § 40, CEDH 2001-II Marien c. Belgique (déc.), n° 46046/99, 24 juin 2004 Marini c. Albanie (n° 3738/02, §§ 147-158, CEDH 2007-XIV (extraits) Morel c. France, n° 34130/96, §§ 48-50, CEDH 2000-VI Mullai et autres c. Albanie, n° 9074/07, § 73, 23 mars 2010 Sainte-Marie c. France, 16 décembre 1992, §§ 32-34, série A n° 253-A Smirnova c. Russie, nos 46133/99 et 48183/99, § 81, CEDH 2003-IX Solakov c. “l'ex-République yougoslave de Macédoine”, n° 47023/99, § 57, CEDH 2001-X Vojigov c. Russie, n° 5953/02, § 51, 26 avril 2007 Xheraj c. Albanie, n° 37959/02, § 82, 29 juillet 2008 Yeloïev c. Ukraine, n° 17283/02, § 70, 6 novembre 2008
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 6-1 ; Non-violation de l'art. 6-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-98947
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD000084705

Sur les parties

Avocat(s) :	Rama CHALAK

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.