CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE BİÇİCİ c. TURQUIE, 27 mai 2010, 30357/05

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 27 mai 2010

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1. Dispersion « musclée » d’une manifestation pacifique - Européen | Dalloz ActualitéAccès limité

Dalloz · 18 juin 2010

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 27 mai 2010, n° 30357/05
Numéro(s) :	30357/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, § 93, Recueil 1998-VIII Atalay c. Turquie, n° 1249/03, § 28, 18 septembre 2008 Ay c. Turquie, n° 30951/96, §§ 59-60, 22 mars 2005 Baczkowski et autres c. Pologne, n° 1543/06, §§ 45-48, 3 mai 2007 Çelik et Imret c. Turquie, n° 44093/98, § 55, 26 octobre 2004 Djavit An c. Turquie, n° 20652/92, §§ 56-57, CEDH 2003-III Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, § 161, série A n° 25 Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 121, CEDH 2000-IV Nurettin Aldemir et autres c. Turquie, nos 32124/02, 32126/02, 32129/02, 32132/02, 32133/02, 32137/02 et 32138/02, § 46, 18 décembre 2007 Orhan Kur c. Turquie, n° 32577/02, § 46, 3 juin 2008 Oya Ataman c. Turquie, n° 74552/01, CEDH 2006-XIII Plattform “Ärzte für das Leben” c. Autriche, 21 juin 1988, § 32, série A n° 139 Rehbock c. Slovénie, n° 29462/95, § 72, CEDH 2000-XII Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 32, série A n° 336 Saya et autres c. Turquie, n° 4327/02, § 30, 7 octobre 2008 Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, § 95, CEDH 1999-V Worm c. Autriche, 29 août 1997, § 33, Recueil des arrêts et décisions 1997-V
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 3 (volet procédural) ; Violation de l'art. 11 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-98957
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD003035705

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.