CEDH, Affaire communiquée
5 janvier 2009
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CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
1 juin 2010
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 1er juin 2010, n° 28823/04 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 28823/04 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation ; Dommage matériel - demande rejetée |
| Identifiant HUDOC : | 001-98984 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2010:0601JUD002882304 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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