CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
24 juin 2010
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 24 juin 2010, n° 1727/04 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 1727/04 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 3 (volet procédural) ; Violation de l'art. 5-1-c ; Violation de l'art. 5-3 ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-99628 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2010:0624JUD000172704 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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