CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE FIRAT CAN c. TURQUIE, 24 mai 2011, 6644/08

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 24 mai 2011

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 24 mai 2011, n° 6644/08
Numéro(s) :	6644/08
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Abdülsamet Yaman v. Turquie, n° 32446/96, § 55, 2 novembre 2004 A. et autres c. Royaume-Uni [GC], no. 3455/05, § 202, CEDH 2009-... Ari et Sen v. Turquie, n° 33746/02, § 19, 2 octobre 2007 Arif Çelebi et autres c. Turquie, nos 3076/05 et 26739/05, § 53, 6 avril 2010 Ay c. Turquie, n° 30951/96, §§ 59-60, 22 mars 2005 Bagriyanik v. Turquie, no. 43256/04, §§ 50-51, 5 juin 2007 Bahçeli c. Turquie, n° 35257/04, § 26, 6 octobre 2009 Cahit Demirel c. Turquie, n° 18623/03, § 28, 7 juillet 2009 Cahit Demirel v. Turquie, no. 18623/03, § 34, 7 juillet 2009 Çelik et Imret v. Turquie, no. 44093/98, § 55, 26 octobre 2004 Çobanoglu et Budak v. Turquie (n° 45977/99, §§ 29-31, 30 janvier 2007 Denissenko et Bogdantchikov c. Russie, n° 3811/02, § 82, 12 février 2009 Dogan Yalçin v. Turquie, no. 15041/03, § 43, 19 février 2008 Dur c. Turquie, n° 34027/03, § 26, 18 septembre 2008 Er v. Turquie, n° 21377/04, § 23, 27 octobre 2009 Eser Ceylan c. Turquie, n° 14166/02, § 23, 13 décembre 2007 Gerger c. Turquie [GC], n° 24919/94, § 69, 8 juillet 1999 Güler c. Turquie (déc.), n° 14152/02, 28 septembre 2006 Horoz c. Turquie (déc.), n° 1639/03, 31 mars 2009 Kosti et autres c. Turquie, n° 74321/01, § 22, 3 mai 2007 Matencio c. France, n° 58749/00, § 78, 15 janvier 2004 Okkali c. Turquie, n° 52067/99, § 65, CEDH 2006-XII (extraits) Sahap Dogan v. Turquie, n° 29361/07, § 39, 27 mai 2010 Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, § 87, CEDH 1999-V Société Colas Est et autres c. France, n° 37971/97, § 56, CEDH 2002-III Solmaz c. Turquie arrêt (n° 27561/02, § 36, CEDH 2007-II (extraits) Tamamboga et Gül c. Turquie, n° 1636/02, § 26, 29 novembre 2007 Tomasi c. France, 27 août 1992, §§ 108-11, série A no. 241-A Tunce et autres c. Turquie (nos. 2422/06, 3712/08, 3714/08, 3715/08, 3717/08, 3718/08, 3719/08, 3724/08, 3725/08, 3728/08, 3730/08, 3731/08, 3733/08, 3734/08, 3735/08, 3737/08, 3739/08, 3740/08, 3745/08, et 3746/08, §§ 35-37, 13 octobre 2009) Tutar c. Turquie, n° 11798/03, § 20, 10 octobre 2006 Veli Tosun et autres c. Turquie, no.62312/00, 16 janvier 2007 Yakisan v. Turquie, no. 11339/03, § 49, 6 mars 2007.
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 3 (volet procédural) ; Violation de l'art. 5-3 ; Violation de l'art. 5-4 ; Violation de l'art. 6-1 ; Partiellement irrecevable ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-104867
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2011:0524JUD000664408

Texte intégral

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