CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE ŠORGIĆ c. SERBIE, 3 novembre 2011, 34973/06

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 3 novembre 2011

CEDH, Résolution 14 juin 2017

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 3 nov. 2011, n° 34973/06
Numéro(s) :	34973/06
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akdeniz c. Turquie, n° 25165/94, § 88, 31 mai 2005 Anguelov c. Bulgarie (déc.), n° 45963/99, 14 décembre 2004 Blecic c. Croatie [GC], n° 59532/00, § 67, CEDH 2006-III Bracci c. Italie, n° 36822/02, § 52, 13 octobre 2005 Buscarini c. Saint-Marin (déc.), n° 31657/96, 4 mai 2000 Comingersoll S.A. c. Portugal [GC], no. 35382/97, CEDH 2000-IV X. c. the Federal Republic of Allemagne, n° 6699/74, Commission décision du 15 décembre 1977, DR 11, p. 24 Cravcenco c. Moldova, n° 13012/02, § 49, 15 janvier 2008 De Cubber c. Belgique, 26 octobre 1984, série A n° 86, § 26 DMD GROUP, a.s. c. Slovaquie, n° 19334/03, § 61, 5 octobre 2010 Fatullayev c. Azerbaïdjan, n° 40984/07, § 139, 22 avril 2010 Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII G.H. c. Autriche, n° 31266/96, § 20, 3 octobre 2000 Gorguiladzé c. Géorgie, n° 4313/04, § 68, 20 octobre 2009 Humen c. Pologne [GC], no 26614/95, § 60, non publié Josseline Riedl-Riedenstein et autres c. Allemagne (déc.), n° 48662/99, 22 janvier 2002 K.S. et K.S. AG c. Suisse, n° 19117/91, décision de la Commission du 12 janvier 1994, Décisions et rapports (DR) 76-A, p. 70 Kyprianou c. Chypre [GC], n° 73797/01, CEDH 2005-XIII Lavents c. Lettonie, n° 58442/00, § 114, 28 novembre 2002 Mežnaric c. Croatie, n° 71615/01, § 32, 15 juillet 2005 Micallef c. Malte [GC], n° 17056/06, §§ 93-96, CEDH 2009-... Micallef c. Malte [GC], n° 17056/06, CEDH 2009-... Mirazovic c. Bosnie-Herzégovine (déc.), n° 13628/03, 6 mai 2006 Mitap et Müftüoglu c. Turquie, n° 15530/89 et 15531/89, décision de la Commission du 10 octobre 1991, DR 72, p. 169 Nankov c. “l'ex-République yougoslave de Macédoine”, n° 26541/02, 29 novembre 2007 Okpisz c. Allemagne (déc.), n° 59140/00, 17 juin 2003 Pandjikidzé et autres c. Géorgie, n° 30323/02, § 104, 27 octobre 2009 Panovits c. Chypre, no. 4268/04, §§ 96-100, 11 décembre 2008 Pavlyulynets c. Ukraine, n° 70767/01, § 51, 6 septembre 2005 Philis c. Grèce (n° 2), 27 juin 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-IV Posokhov c. Russie, n° 63486/00, § 39, CEDH 2003-IV Previti c. Italie (déc.), n° 45291/06, § 258, 8 décembre 2009 Selmouni c. France, n° 25803/94, décision de la Commission du 25 novembre 1996, DR 88-3, p. 55 Sofri et autres c. Italie (déc.), n° 37235/97, CEDH 2003-VIII Sokourenko et Strygoun c. Ukraine, nos 29458/04 et 29465/04, § 24, 20 juillet 2006 Styranowski c. Pologne, 30 octobre 1998, Recueil 1998-VIII Vincic et autres c. Serbie, nos 44698/06 et seq., § 51, 1 décembre 2009
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Non-violation de l'art. 6-1 ; Violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - demande rejetée
Identifiant HUDOC :	001-107291
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD003497306

Texte intégral

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