CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE ZUBOR c. SLOVAQUIE, 6 décembre 2011, 7711/06

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 6 décembre 2011

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 6 déc. 2011, n° 7711/06
Numéro(s) :	7711/06
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A. et autres c. Royaume-Uni [GC], n° 3455/05, § 174 in fine, CEDH 2009-... Al-Jedda c. Royaume-Uni [GC], no. 27021/08, § 114, 7 juillet 2011 A.R., spol. s r.o. c. Slovaquie, n° 13960/06, §§ 63-65, 9 février 2010 Becová c. Slovaquie (déc.), n° 23788/06, 18 septembre 2007 Cocchiarella c. Italie [GC], n° 64886/01, §§ 65-107, CEDH 2006-V De Wilde, Ooms et Versyp c. Belgique, 18 juin 1971, § 76, série A n° 12 Fešar c. République tchèque, n° 76576/01, 13 novembre 2008 Filip c. Roumanie, n° 41124/02, § 80, 14 décembre 2006 Ganea c. Moldova, n° 2474/06, § 35, 17 mai 2011 Getoš-Magdic c. Croatie, n° 56305/08, §§ 100-106, 2 décembre 2010 Hadi c. Croatie, n° 42998/08, §§ 43-47, 1 juillet 2010 Hadžic et Suljic c. Bosnie-Herzégovine, nos 39446/06 et 33849/08, § 49, 7 juin 2011 Henryk Urban et Ryszard Urban c. Pologne, no. 23614/08, §§ 51-53, 30 novembre 2010 Herz c. Allemagne, no. 44672/98, § 73, 12 juin 2003 Ismoilov et autres c. Russie, no. 2947/06, § 145, 24 avril 2008 Jecius c. Lituanie, n° 34578/97, 31 juillet 2000, §§ 56-64, CEDH 2000-IX Keszeli c. Slovaquie (no. 2), n° 34200/06, § 21-23, 21 décembre 2010 Khoudoyorov c. Russie, n° 6847/02, §§ 136-137, CEDH 2005-X (extraits) Knebl c. République tchèque, n° 20157/05, § 102, 28 octobre 2010 Kolaczyk c. Pologne (déc.), no. 13794/02, 9 janvier 2007 Mooren c. Allemagne [GC] (n° 11364/03, §§ 72-81, CEDH 2009-... Mošat c. Slovaquie, n° 27452/05, § 27, 21 septembre 2010 Oluic c. Croatie, n° 61260/08, § 47, 20 mai 2010 Osváthová c. Slovaquie, n° 15684/05, §§ 57-59, 21 décembre 2010 Peša c. Croatie, n° 40523/08, §§ 122-126, 8 avril 2010 Riabykh c. Russie, no. 52854/99, §§ 66-68, CEDH 2003-IX Rosselet-Christ c. Slovaquie, n° 25329/05, § 49, 26 octobre 2010 Scordino c. Italie (n° 1) [GC], n° 36813/97, §§ 178-213, CEDH 2006-V Šidlová c. Slovaquie, n° 50224/99, § 77, 26 septembre 2006 Smatana c. République tchèque, n° 18642/04, 27 septembre 2007 Starokadomskiy c. Russie, no. 42239/02, § 80, 31 juillet 2008 Stašaitis c. Lituanie, n° 47679/99, 21 mars 2002 Stephens c. Malte (n° 1) n° 11956/07, 21 avril 2009 Stephens c. Malte (n° 2), n° 33740/06, 21 avril 2009 Štetiar et Šutek c. Slovaquie, nos 20271/06 et 17517/07, §§ 71-72, 23 novembre 2010 S.T.S. c. Pays-Bas, n° 277/05, §§ 43-50 et 58-62, 7 juin 2011 Süßmann c. Allemagne, 16 septembre 1996, §§ 45-46, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV Yuldashev c. Russie, n° 1248/09, § 114, 8 juillet 2010 Žirovnický c. République tchèque, n° 23661/03, §§ 58-62, 30 septembre 2010
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (victime) ; Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 5-1 ; Violation de l'art. 5-4 ; Satisfaction équitable rejetée (tardiveté)
Identifiant HUDOC :	001-107732
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2011:1206JUD000771106

Texte intégral

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