CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
13 mars 2012
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 13 mars 2012, n° 22661/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22661/06 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) |
| Identifiant HUDOC : | 001-109535 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2012:0313JUD002266106 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Concurrence ·
- Conseil ·
- Presse ·
- Présomption d'innocence ·
- Gouvernement ·
- Enquête ·
- Journal ·
- Rapport ·
- Secret ·
- Sanction pécuniaire
1 commentaire
- Intérêt de retard ·
- Imposition ·
- Loi de finances ·
- Impôt ·
- Urbanisme ·
- Contribuable ·
- Tribunaux administratifs ·
- Versement ·
- Finances ·
- Recouvrement
- Gouvernement ·
- Enquête ·
- Russie ·
- Crime de guerre ·
- Prisonnier de guerre ·
- Décès ·
- Ratification ·
- Militaire ·
- Secret d'état ·
- Obligation
2 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Roumanie ·
- Gouvernement ·
- Détention provisoire ·
- Bihor ·
- Cellule ·
- Police ·
- Grief ·
- Passeport ·
- Interception ·
- Arrestation
- Gouvernement ·
- Cellule ·
- Détenu ·
- Condition de détention ·
- Tribunaux administratifs ·
- Bâtiment ·
- État ·
- Voies de recours ·
- Libération conditionnelle ·
- Liberté
- Religion ·
- Église ·
- Professeur ·
- Non-renouvellement ·
- Enseignement ·
- Vie privée ·
- Gouvernement ·
- Célibat ·
- Liberté ·
- Droits fondamentaux
11 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Journaliste ·
- Médias ·
- Tirage ·
- Information ·
- Agence de presse ·
- Communiqué de presse ·
- Accès ·
- Procès pénal ·
- Cour constitutionnelle ·
- Mineur
1 commentaire
- Gestation pour autrui ·
- Possession d'état ·
- Enfant ·
- Filiation ·
- Mère porteuse ·
- Mère de substitution ·
- Acte de notoriété ·
- Bioéthique ·
- Acte ·
- Danemark
20 commentaires
- Impôt ·
- Administration fédérale ·
- Enquête ·
- Tribunaux administratifs ·
- Amende ·
- Royaume-uni ·
- Contribuable ·
- Document ·
- Procédure ·
- Suisse
4 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Congé parental ·
- Militaire ·
- Sexe ·
- Femme ·
- Gouvernement ·
- Enfant ·
- Homme ·
- Discrimination ·
- Forces armées ·
- Russie
20 commentaires
- Garde à vue ·
- Plaque d'immatriculation ·
- Assistance ·
- Audition ·
- Révision ·
- Monaco ·
- Avocat ·
- Véhicule ·
- Interprète ·
- Vol
5 commentaires
- Sûretés ·
- Trouble mental ·
- Hospitalisation ·
- Personnes ·
- Peine ·
- Interdiction ·
- Santé publique ·
- Casier judiciaire ·
- Fait ·
- Santé
9 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.