CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE AHRENS c. ALLEMAGNE, 22 mars 2012, 45071/09

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 22 mars 2012

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 22 mars 2012, n° 45071/09
Numéro(s) :	45071/09
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Anayo c. Allemagne, n° 20578/07, 21 décembre 2010 Backlund c. Finlande, n° 36498/05, § 37, 6 juillet 2010 Görgülü c. Allemagne, n° 74969/01, 26 février 2004 Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 55, série A n° 299-A Hoppe c. Allemagne, n° 28422/95, § 54, 5 décembre 2002 T.P. et K.M. c. Royaume-Uni [GC], n° 28945/95, § 70, CEDH 2001-V Kruškovic c. Croatie, n° 46185/08, 21 juin 2011 L. c. Pays-Bas, n° 45582/99, § 36, CEDH 2004-IV Mikulic c. Croatie, n° 53176/99, CEDH 2002-I Mizzi c. Malte, n° 26111/02, CEDH 2006-I Nekvedavicius c. Allemagne (déc.), n° 46165/99, 19 juin 2003 Nylund c. Finlande (déc.), n° 27110/95, CEDH 1999-VI Odièvre c. France [GC], n° 42326/98, § 46, CEDH 2003-III Pascaud c. France, n° 19535/08, 16 juin 2011 Pini et autres c. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, §§ 143 et 146, CEDH 2004-V Rasmussen c. Danemark, 28 novembre 1984, § 33, série A n° 87 S. H. et autres c. Autriche [GC], n° 57813/00, § 94, 3 novembre 2011 Sommerfeld c. Allemagne [GC], n° 31871/96, CEDH 2003-VIII Süß c. Allemagne, n° 40324/98, § 100, 10 novembre 2005 Yildirim c. Autriche (déc.), n° 34308/96, 19 octobre 1999 Zaunegger c. Allemagne, n° 22028/04, 3 décembre 2009
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale ; Respect de la vie privée) ; Non-violation de l'article 14+8 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale ; Article 8-1 - Respect de la vie familiale ; Respect de la vie privée)
Identifiant HUDOC :	001-109816
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2012:0322JUD004507109

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.