CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
2 octobre 2014
>
CEDH, Résolution
9 mars 2023
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 2 oct. 2014, n° 48408/12 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 48408/12 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Exception préliminaire rejetée (Article 34 - Victime) ; Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté d'association) ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-147076 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD004840812 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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