CEDH, Cour (première section), AFFAIRE J.N. c. ROYAUME-UNI, 19 mai 2016, 37289/12

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 19 mai 2016

CEDH, Résolution 6 septembre 2017

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1. La rétention des étrangers est-elle conforme aux exigences de la Convention européenne ? - Administratif | Dalloz ActualitéAccès limité

Dalloz · 29 juin 2018

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 19 mai 2016, n° 37289/12
Numéro(s) :	37289/12
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Abdi c. Royaume-Uni, n° 27770/08, 9 avril 2013 Abdolkhani et Karimnia c. Turquie, n° 30471/08, 22 septembre 2009 Aerts c. Belgique, 30 juillet 1998, § 46, Recueil des arrêts et décisions 1998-V A. et autres c. Royaume-Uni [GC], n° 3455/05, 19 février 2009 A.H. et J.K. c. Chypre, nos 41903/10 et 41911/10, 21 juillet 2015 Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 IV Amie et autres c. Bulgarie, n° 58149/08, § 72, 12 février 2013 Amuur c. France, 25 juin 1996, Recueil 1996 III Auad c. Bulgarie, n° 46390/10, 11 octobre 2011 Azimov c. Russie, n° 67474/11, § 171, 18 avril 2013 Baranowski c. Pologne, n° 28358/95, §§ 50-52, CEDH 2000-III Bordovski c. Russie, n° 49491/99, § 50, 8 février 2005 Bozano c. France, 18 décembre 1986, série A n° 111 Centro Europa 7 S.r.l. et Di Stefano c. Italie [GC], n° 38433/09, § 81, CEDH 2012 Chahal c. Royaume-Uni, 15 novembre 1996, Recueil 1996 V Čonka c. Belgique, n° 51564/99, CEDH 2002-I Eckle c. Allemagne, 15 juillet 1982, § 66, série A n° 51 Enhorn c. Suède, n° 56529/00, § 42, CEDH 2005-I Gebremedhin [Gaberamadhien] c. France, n° 25389/05, § 74, CEDH 2007-II Gallardo Sanchez c. Italie, n° 11620/07, CEDH 2015 Garayev c. Azerbaïdjan, n° 53688/08, § 99, 10 juin 2010 Gough c. Royaume-Uni, n° 49327/11, 28 octobre 2014 Ismoilov et autres c. Russie, n° 2947/06, 24 avril 2008 Ječius c. Lituanie, n° 34578/97, § 56, CEDH 2000-IX Khoudoyorov c. Russie, no 6847/02, § 125, CEDH 2005 X (extraits) Louled Massoud c. Malte, n° 24340/08, 27 juillet 2010 Mathloom c. Grèce, n° 48883/07, § 71, 24 avril 2012 Mikolenko c. Estonie, n° 10664/05, 8 octobre 2009 Mouminov c. Russie, n° 42502/06, 11 décembre 2008 Nasroulloïev c. Russie, n° 656/06, 11 octobre 2007 Raza c. Bulgarie, n° 31465/08, § 72, 11 février 2010 Ryabikin c. Russie, n° 8320/04, § 129, 19 juin 2008 Saadi c. Royaume-Uni [GC], n° 13229/03, CEDH 2008 Sadaïkov c. Bulgarie, n° 75157/01, § 21, 22 mai 2008 Sher et autres c. Royaume-Uni, n° 5201/11, § 130, CEDH 2015 (extraits) Slivenko c. Lettonie [GC], n° 48321/99, § 146, CEDH 2003 X Winterwerp c. Pays-Bas, 24 octobre 1979, § 39, série A n° 33
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière ; Article 5-1-f - Expulsion) ; Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-163220
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2016:0519JUD003728912

Texte intégral

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