CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
31 mai 2018
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 31 mai 2018, n° 33234/12 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 33234/12 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Exceptions préliminaires jointes au fond et rejetées (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes ; (Art. 35-1) Délai de six mois ; Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières) ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale ; Respect de la vie privée) ; Violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Interdiction de la torture ; Traitement inhumain) ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Procès équitable ; Tribunal impartial ; Tribunal indépendant ; Tribunal établi par la loi) ; Violation de l'article 2+P6-1 - Droit à la vie (Article 2-1 - Peine de mort) (Article 1 du Protocole n° 6 - Abolition de la peine de mort-{général}) ; Violation de l'article 3+P6-1 - Interdiction de la torture (Article 3 - Peine inhumaine ; Traitement inhumain) (Article 1 du Protocole n° 6 - Abolition de la peine de mort-{général}) ; Etat défendeur tenu de prendre des mesures individuelles (Article 46-1 - Parties au litige ; Article 46-2 - Mesures individuelles) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-183686 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2018:0531JUD003323412 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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