CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE TAGIYEV ET HUSEYNOV c. AZERBAÏDJAN, 5 décembre 2019, 13274/08

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 5 décembre 2019

CEDH, Résolution 21 septembre 2023

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 5 déc. 2019, n° 13274/08
Numéro(s) :	13274/08
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Aydın Tatlav c. Turquie, n° 50692/99, 2 mai 2006 Baka c. Hongrie [GC], n° 20261/12, § 159, 23 juin 2016 Bédat c. Suisse [GC], n° 56925/08, § 48, CEDH 2016 Belkacem c. Belgique (déc.), n° 34367/14, §§ 29 37, 27 juin 2017 Stern Taulats et Roura Capellera c. Espagne, nos 51168/15 et 51186/15, §§ 25-42, 13 mars 2018 Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie [GC], n° 47848/08, § 97, CEDH 2014 Chauvy et autres c. France, n° 64915/01, § 70, CEDH 2004 VI Dmitriyevskiy c. Russie, n° 42168/06, § 113, 3 octobre 2017 Efendiyev c. Azerbaïdjan, n° 27304/07, § 60, 18 décembre 2014 Erdoğdu c. Turquie, n° 25723/94, CEDH 2000 VI Ergezen c. Turquie, n° 73359/10, §§ 27-30, 8 avril 2014 E.S. c. Autriche, n° 38450/12, 25 octobre 2018 Fatullayev c. Azerbaïdjan, n° 40984/07, 22 avril 2010 Giniewski c. France, n° 64016/00, § 43, CEDH 2006 I Görmüş et autres c. Turquie, n° 49085/07, § 42, 19 janvier 2016 Gulub Atanassov c. Bulgarie, n° 73281/01, § 42, 6 novembre 2008 Gündüz c. Turquie, n° 35071/97, CEDH 2003 XI Hajibeyli et Aliyev c. Azerbaïdjan, nos 6477/08 et 10414/08, § 73, 19 avril 2018 Haziyev c. Azerbaïdjan, n° 19842/15, § 48, 6 décembre 2018 İ.A. c. Turquie, n° 42571/98, CEDH 2005 VIII Otto Preminger-Institut c. Autriche, 20 septembre 1994, série A n° 295 A Issaïeva c. Azerbaïdjan, n° 36229/11, § 62, 25 juin 2015 Jėčius c. Lituanie, n° 34578/97, § 41, CEDH 2000 IX Karataş c. Turquie [GC], n° 23168/94, § 48, CEDH 1999 IV Ksenz et autres c. Russie, nos 45044/06 et 5 autres, § 86, 12 décembre 2017 Maria Alekhina et autres c. Russie, n° 38004/12, § 262, 17 juillet 2018 Paraskevopoulos c. Grèce, n° 64184/11, § 40, 28 juin 2018 Pentikäinen c. Finlande [GC], n° 11882/10, § 87, CEDH 2015 Perinçek c. Suisse [GC], n° 27510/08, CEDH 2015 (extraits) Pisarkiewicz c. Pologne, n° 18967/02, §§ 30-33, 22 janvier 2008 ROJ TV A/S c. Danemark (déc.), n° 24683/14, §§ 34-42, 17 avril 2018 Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c. Finlande [GC], n° 931/13, § 167, 27 juin 2017 Sekmadienis Ltd. c. Lituanie, n° 69317/14, § 74, 30 janvier 2018 Wingrove c. Royaume-Uni, 25 novembre 1996, § 58, Recueil des arrêts et décisions 1996 V Yagublu c. Azerbaïdjan, n° 31709/13, § 68, 5 novembre 2015
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} ; Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-199244
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD001327408

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.