CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
16 janvier 2020
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1. CEDH : les audiences tenues à huis clos ne violent pas le droit au procès équitable - Convention - Traité - Acte | Dalloz ActualitéAccès limité
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 16 janv. 2020, n° 31295/11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 31295/11 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité ; Non-violation de l'article 6+6-3-d - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Procès équitable ; Audience publique ; Jugement rendu publiquement) (Article 6 - Droit à un procès équitable ; Article 6-3-d - Interrogation des témoins ; Obtenir la convocation de témoins) |
| Identifiant HUDOC : | 001-200486 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2020:0116JUD003129511 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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