CEDH, Cour (première section), AFFAIRE L.R. c. MACÉDOINE DU NORD, 23 janvier 2020, 38067/15

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 23 janvier 2020

CEDH, Résolution 8 décembre 2021

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 23 janv. 2020, n° 38067/15
Numéro(s) :	38067/15
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Andonovski c. l'ex-République yougoslave de Macédoine, n° 24312/10, § 107, 23 juillet 2015 Association de défense des droits de l'homme en Roumanie – Comité Helsinki au nom de Ionel Garcea c. Roumanie, n° 2959/11, § 43, 24 mars 2015 Blokhin c. Russie [GC], n° 47152/06, 23 mars 2016 Bouyid c. Belgique [GC], n° 23380/09, CEDH 2015 Bureš c. République tchèque, n° 37679/08, § 131, 18 octobre 2012 Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie [GC], n° 47848/08, CEDH 2014 Comité Bulgare Helsinki c. Bulgarie, nos 35653/12 et 66172/12, § 54, 28 juin 2016 Đekić et autres c. Serbie, n° 32277/07, § 37, 29 avril 2014 Editions Plon c. France, n° 58148/00, § 64, CEDH 2004 IV Enukidze et Girgvliani c. Géorgie, n° 25091/07, § 268, 26 avril 2011 Julin c. Estonie, nos 16563/08 et 3 autres, § 120, 29 mai 2012 Keenan c. Royaume-Uni, n° 27229/95, § 111, CEDH 2001 III Khlaifia et autres c. Italie [GC], n° 16483/12, § 52, 15 décembre 2016 El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], n° 39630/09, § 136, CEDH 2012 M.S. c. Croatie (n° 2), n° 75450/12, §§ 74 et 75, 19 février 2015 Nencheva et autres c. Bulgarie, n° 48609/06, 18 juin 2013 Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie [GC], n° 41720/13, § 117, 25 juin 2019 Nikolova et Velitchkova c. Bulgarie, n° 7888/03, § 63, 20 décembre 2007 Post c. Pays-Bas, no 21727/08 (déc.), 20 janvier 2009 Stanev c. Bulgarie [GC], n° 36760/06, §§ 201-04, CEDH 2012 V.C. c. Italie, n° 54227/14, §§ 89-95, 1 février 2018 Vučković et autres c. Serbie (exception préliminaire) [GC], nos 17153/11 et 29 autres, §§ 69-77, 25 mars 2014
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée (Art. 34) Requêtes individuelles ; (Art. 34) Locus standi ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-200691
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2020:0123JUD003806715

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.