CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
28 janvier 2020
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CEDH, Résolution
30 juin 2021
Commentaire • 1
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1. (Jur) CEDH : l’absence de l’avocat à une phase cruciale de la procédureAccès limité
Lextenso · 28 janvier 2020
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 28 janv. 2020, n° 27582/07 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 27582/07 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 6+6-1 - Droit à un procès équitable (Article 6-3-c - Se défendre avec l'assistance d'un défenseur) (Article 6 - Procédure pénale ; Droit à un procès équitable ; Article 6-1 - Procès équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-200829 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2020:0128JUD002758207 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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