CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE CÎNȚA c. ROUMANIE, 18 février 2020, 3891/19

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 18 février 2020

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Roseline Letteron · Liberté, Libertés chéries · 8 février 2022

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 18 févr. 2020, n° 3891/19
Numéro(s) :	3891/19
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Alajos Kiss c. Hongrie, n° 38832/06, § 42, 20 mai 2010 B. c. Roumanie (n° 2), n° 1285/03, §§ 86 et 114, 19 février 2013 Çam c. Turquie, n° 51500/08, § 69, 23 février 2016 D.H. et autres c. République tchèque, [GC], n° 57325/00, § 177, ECHR 2007 IV D.M.D. c. Roumanie, n° 23022/13, § 21, 3 octobre 2017 E.B. c. France [GC], n° 43546/02, §§ 88-89, 22 janvier 2008 Eberhard et M. c. Slovénie, n° 8673/05 et 9733/05, § 127, 1 décembre 2009 Guberina c. Croatie, n° 23682/13, § 78, CEDH 2016 Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, n° 31679/96, § 102, CEDH 2000 I Kiyutin c. Russie, n° 2700/10, § 57, CEDH 2011 Kocherov et Sergeyeva c. Russie, n° 16899/13, § 111, 29 mars 2016 Molla Sali c. Grèce [GC], n° 20452/14, 19 décembre 2018 S.S. c. Slovénie (n° 40938/16, § 99, 30 octobre 2018 Strand Lobben et autres c. Norvège, [GC], n° 37283/13, 10 septembre 2019 K. et T. c. Finlande [GC], n° 25702/94, § 167, CEDH 2001 VII X c. Lettonie [GC], n° 27853/09, CEDH 2013
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale) ; Violation de l'article 14+8 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 8-1 - Respect de la vie familiale ; Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-201535
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2020:0218JUD000389119

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.