CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
1 décembre 2020
Commentaire • 1
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1. Changement climatique : ça chauffe devant la CEDH.
Roseline Letteron · Liberté, Libertés chéries · 10 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 1er déc. 2020, n° 17840/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 17840/06 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect du domicile ; Respect de la vie privée) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-206581 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2020:1201JUD001784006 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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