CEDH, MENNA c. ITALIE et 27 autres affaires, 17 novembre 2020, 25728/16 et autres
CEDH, Affaire communiquée 17 novembre 2020
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CEDH, Arrêt, Cour (Première Section Comité) 16 novembre 2023

Arguments

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  • Autre
    Violation du droit à un procès dans un délai raisonnable

    La cour a examiné la durée de la procédure et a constaté qu'elle n'était pas conforme aux exigences de l'article 6 § 1 de la Convention, mais n'a pas statué sur l'indemnisation.

  • Autre
    Absence de recours interne effectif

    La cour a reconnu que les requérants n'avaient pas accès à un recours interne effectif, mais n'a pas statué sur l'indemnisation.

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Sur la décision

Référence :
CEDH, 17 nov. 2020, n° 25728/16 et autres
Numéro(s) : 25728/16, 43537/16, 60542/16, 60553/16, 60819/16, 78676/16, 78693/16, 78709/16, 1471/17, 67674/17, 81189/17, 945/18, 12452/18, 13294/18, 14474/18, 14482/18, 14485/18, 20734/18, 20756/18, 20826/18, 21186/18, 21316/18, 21339/18, 23757/18, 26186/18, 27208/18, 28686/18, 34959/18
Type de document : Affaire communiquée
Niveau d’importance : Importance faible
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusion : Affaire communiquée
Identifiant HUDOC : 001-206622
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