CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
18 mars 2021
Commentaire • 1
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. CEDH 18 nov. 2025 Stanev c. Bulgarie : accès à l’information et Article 10
philippe-gonet-avocat-mti.fr
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 18 mars 2021, n° 23897/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23897/10 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé ; Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté de recevoir des informations) ; Préjudice moral - demande rejetée (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-208978 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2021:0318JUD002389710 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ambassade ·
- Fédération de russie ·
- Immunités ·
- Convention internationale ·
- Ville ·
- Étranger ·
- Représentation ·
- État ·
- Agence ·
- Licenciement
- Réfugiés ·
- Thé ·
- Pays ·
- Statut ·
- Gouvernement ·
- Syrie ·
- Convention de genève ·
- Fédération de russie ·
- Asile ·
- Risque
15 commentaires
- Liberté d'expression ·
- Église ·
- Atteinte ·
- Slogan ·
- Religion ·
- Grossesse ·
- Idée ·
- Garde à vue ·
- Action ·
- Politique
19 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Vaccination ·
- Cour constitutionnelle ·
- Santé ·
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Maladie ·
- École maternelle ·
- Obligation ·
- Ingérence ·
- République tchèque
11 commentaires
- Condition de détention ·
- Mouvement social ·
- Accès ·
- Blocage ·
- Centre pénitentiaire ·
- Voies de recours ·
- Juge des référés ·
- Justice administrative ·
- Site ·
- Référé
2 commentaires
- Prostitution ·
- Personnes ·
- Client ·
- Proxénétisme ·
- Liberté ·
- Violence ·
- Sexe ·
- Promesse ·
- Conseil constitutionnel ·
- Proposition de loi
5 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Protocole ·
- Liberté d'association ·
- Atteinte ·
- Discrimination ·
- Profession ·
- Gestion ·
- Respect ·
- Victime ·
- Question ·
- Biens
20 commentaires
- Amnistie ·
- Gouvernement ·
- Peine ·
- Agression sexuelle ·
- République de moldova ·
- Roumanie ·
- État ·
- Emprisonnement ·
- Recherche ·
- Obligation
2 commentaires
- Exécutif ·
- Associations ·
- Liberté d'expression ·
- Diffamation publique ·
- Condamnation pénale ·
- Courrier électronique ·
- Idée ·
- Agression ·
- Harcèlement ·
- Électronique
15 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Comités ·
- Chine ·
- Bulgarie ·
- Gouvernement ·
- Violation ·
- Musulman ·
- Pays tiers ·
- Risque ·
- L'etat ·
- Obligation
2 commentaires
- Comités ·
- Gouvernement ·
- Décision judiciaire ·
- L'etat ·
- Ukraine ·
- Violation ·
- Obligation ·
- Question ·
- Information ·
- Adoption
- Musulman ·
- Islam ·
- Discrimination ·
- Propos ·
- Provocation ·
- Religion ·
- Paix ·
- Violence ·
- Idée ·
- Proche-orient
9 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.