CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
27 juillet 2021
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 27 juil. 2021, n° 29856/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 29856/13 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-211578 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2021:0727JUD002985613 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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