CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE FREITAS RANGEL c. PORTUGAL, 11 janvier 2022, 78873/13

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 11 janvier 2022

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 11 janv. 2022, n° 78873/13
Numéro(s) :	78873/13
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Baka c. Hongrie [GC], n° 20261/12, § 159, 23 juin 2016 Bédat c. Suisse [GC], n° 56925/08, § 48, 29 mars 2016 Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], n° 21980/93, § 64, CEDH 1999 III Bozhkov c. Bulgarie, n° 3316/04, § 55, 19 avril 2011 Público - Comunicação Social, S.A. et autres c. Portugal, n° 39324/07, § 55, 7 décembre 2010 Cumpănă et Mazăre c. Roumanie [GC], n° 33348/96, §§ 113-115, 10 juin 2003 Dalban c. Roumanie [GC], n° 28114/95, § 1, CEDH 1999 V Iatridis c. Grèce (satisfaction équitable) [GC], n° 31107/96, § 54, CEDH 2000 XI Kharlamov c. Russie, n° 27447/07, § 29, 8 octobre 2015 Malhous c. République tchèque (déc.) [GC], n° 33071/96, CEDH 2000 XII Margulev c. Russie, n° 15449/09, 8 octobre 2019 Medipress-Sociedade Jornalística, Lda c. Portugal, n° 55442/12, § 45, 30 août 2016 Medžlis Islamske Zajednice Brčko et autres c. Bosnie-Herzégovine [GC], n° 17224/11, § 75, 27 juin 2017 Miljević c. Croatie, n° 68317/13, § 56, 25 juin 2020 Mladina d.d. Ljubljana c. Slovénie, n° 20981/10, § 43, 17 avril 2014 Morice c. France, n° 29369/10, CEDH 2015 Pais Pires de Lima c. Portugal, n° 70465/12, 12 février 2019 Pinto Pinheiro Marques c. Portugal, n° 26671/09, § 46, 22 janvier 2015 Selahattin Demirtaş c. Turquie (n° 2) [GC], n° 14305/17, §§ 242-45, 22 décembre 2020 Stoll c. Suisse [GC], n° 69698/01, § 160, CEDH 2007-V Tavares de Almeida Fernandes et Almeida Fernandes c. Portugal, n° 31566/13, § 86, 17 janvier 2017 Uj c. Hongrie, n° 23954/10, § 22, 19 juillet 2011
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-215046
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2022:0111JUD007887313

Texte intégral

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