CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE L.B. c. LITUANIE, 14 juin 2022, 38121/20

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 14 juin 2022

CEDH, Résolution 10 juillet 2024

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REVDH · 5 février 2023

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 14 juin 2022, n° 38121/20
Numéro(s) :	38121/20
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A.E. c. Pologne, n° 14480/04, § 47, 31 mars 2009 Bartik c. Russie, n° 55565/00, CEDH 2006 XV Baumann c. France, n° 33592/96, CEDH 2001 V (extraits) Berkovich et autres c. Russie, nos 5871/07 et 9 autres, 27 mars 2018 Democracy et Human Rights Resource Centre et Mustafayev c. Azerbaïdjan, nos 74288/14 et 64568/16, § 92, 14 octobre 2021 F.G. c. Suède [GC], n° 43611/11, § 111, 23 mars 2016 Jeunesse c. Pays-Bas [GC], n° 12738/10, § 110, 3 octobre 2014 Kerimli c. Azerbaïdjan, n° 3967/09, 16 juillet 2015 Khlyustov c. Russie, n° 28975/05, § 84, 11 juillet 2013 Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 194, CEDH 2000 IV M.A. c. Danemark [GC], n° 6697/18, § 162, 9 juillet 2021 Miażdżyk c. Pologne, n° 23592/07, 24 janvier 2012 Mursaliyev et autres c. Azerbaïdjan, nos 66650/13 et 10 autres, 13 décembre 2018 Nalbantski c. Bulgarie, n° 30943/04, § 63, 10 février 2011 Pfeifer c. Bulgarie, n° 24733/04, 17 février 2011 Radomilja et autres c. Croatie [GC], nos 37685/10 et 22768/12, §§ 114 et 126, 20 mars 2018 Rotaru c. République de Moldova, n° 26764/12, 8 décembre 2020 Stamose c. Bulgarie, n° 29713/05, CEDH 2012 Syssoyeva et autres c. Lettonie (radiation) [GC], n° 60654/00, § 91, CEDH 2007 I De Tommaso c. Italie [GC], n° 43395/09, § 104, 23 février 2017
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 2 du Protocole n° 4 - Liberté de circulation-{général} (Article 2 al. 1 du Protocole n° 4 - Liberté de circulation ; Article 2 al. 2 du Protocole n° 4 - Liberté de quitter un pays) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-218015
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2022:0614JUD003812120

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.