CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
16 juin 2022
Commentaires • 3
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. CEDH : violation de la liberté d'expression d'un juge par la Pologne
lemondedudroit.fr · 31 juillet 2024
2. Sollicitations et réponses de la Cour européenne des droits de l’Homme dans la crise de l’Etat de droit
www.revuedlf.com
3. L’évolution des relations de la Cour justice et des juges nationaux à l’aune de la crise de l’État de droit
www.revuedlf.com
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
<div>
</div>
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 16 juin 2022, n° 39650/18 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 39650/18 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-1 - Accès à un tribunal ; Droits et obligations de caractère civil) ; Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-218090 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2022:0616JUD003965018 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Réfugiés ·
- Fédération de russie ·
- Torture ·
- Gouvernement ·
- Pays ·
- Expulsion ·
- Statut ·
- Risque ·
- Protection ·
- Amnesty international
1 commentaire
- Filiation ·
- Enfant ·
- Sexe ·
- Etat civil ·
- Mère ·
- Maternité ·
- Transcription ·
- Gouvernement ·
- Reconnaissance ·
- Lien
- Ville ·
- Discrimination ·
- Politique ·
- Contrats ·
- Commune ·
- Maire ·
- Conseil régional ·
- Code pénal ·
- Propos ·
- Signature
8 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Isolement ·
- Centre pénitentiaire ·
- Prolongation ·
- Juge des référés ·
- Traitement ·
- Avis ·
- Détention ·
- Maintien ·
- Voies de recours ·
- Sécurité
- Liberté syndicale ·
- Ingérence ·
- Condamnation pénale ·
- Licenciement ·
- Droit de grève ·
- Part ·
- Hôpitaux ·
- Violation ·
- Jurisprudence ·
- Critère
- Ressortissant ·
- Rapatriement ·
- Enfant ·
- Protocole ·
- Protection ·
- Syrie ·
- Gouvernement ·
- Droit international ·
- L'etat ·
- Pays
20 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Présentateur ·
- Ingérence ·
- Respect ·
- Édition ·
- Vie privée ·
- Droite ·
- Émission télévisée ·
- Divertissement ·
- Auteur ·
- Fondateur
- Fichier ·
- Obligation ·
- Peine ·
- Protocole ·
- Détention ·
- Vie privée ·
- Effacement des données ·
- Restriction ·
- Durée de conservation ·
- Données
- Mineur ·
- Enfant ·
- Migrant ·
- Évaluation ·
- Protection ·
- Etats membres ·
- Asile ·
- Examen ·
- Migration ·
- Gouvernement
4 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Apatride ·
- Réfugiés ·
- Extorsion ·
- Éloignement ·
- Asile ·
- Nations unies ·
- Suède ·
- Convention de genève ·
- Violence ·
- Entreprise familiale
- Immunités ·
- Torture ·
- Juridiction ·
- Royaume-uni ·
- Droit d'accès ·
- Supplétif ·
- L'etat ·
- Commission rogatoire ·
- Juge d'instruction ·
- Information
1 commentaire
- Droit d'accès ·
- Luxembourg ·
- Vice caché ·
- Antériorité ·
- Formalisme ·
- Cour de cassation ·
- Foyer ·
- Acquéreur ·
- Vendeur ·
- Contenu
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.