CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE SPIŠÁK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 20 juin 2024, 13968/22

CEDH, Affaire communiquée 17 octobre 2022

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 20 juin 2024

Commentaires • 2

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

1. Discrimination fondée sur l'âge et détention de mineursAccès limité

Lexis Veille · 5 juillet 2024

2. Arrêt de la Cour EDH (Leb 1042) – Délégation des Barreaux de France

www.dbfbruxelles.eu

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 20 juin 2024, n° 13968/22
Numéro(s) :	13968/22
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Abdulkhakov c. Russie, n° 14743/11, 2 octobre 2012 Aleksandr Aleksandrov c. Russie, n° 14431/06, § 29, 27 mars 2018 Altınok c. Turquie, n° 31610/08, §§ 39 40, 29 novembre 2011 Andrle c. République tchèque, n° 6268/08, § 47, 17 février 2011 Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII Blackstock c. Royaume-Uni, n° 59512/00, § 42, 21 juin 2005 Bouamar c. Belgique, 29 février 1988, série A n° 129 Chichkov c. Bulgarie, n° 38822/97, § 88, CEDH 2003 I (extraits) D.L. c. Bulgarie, n° 7472/14, § 89, 19 mai 2016 Gherghina c. Roumanie (déc.) [GC], n° 42219/07, §§ 83-89, 9 juillet 2015 Herczegfalvy c. Autriche, 24 septembre 1992, §§ 75 et 77, série A n° 244 Khamtokhu et Aksenchik c. Russie [GC], nos 60367/08 et 961/11, 24 janvier 2017 Lebedev c. Russie, n° 4493/04, § 79, 25 octobre 2007 Molla Sali c. Grèce [GC], n° 20452/14, 19 décembre 2018 Muhammad et Muhammad c. Roumanie [GC], n° 80982/12, § 138, 15 octobre 2020 Nart c. Turquie, n° 20817/04, § 31, 6 mai 2008 Paraskeva Todorova c. Bulgarie, n° 37193/07, § 45, 25 mars 2010 Pavletić c. Slovaquie, n° 39359/98, § 61, 22 juin 2004 Ruşen Bayar c. Turquie, n° 25253/08, § 63, 19 février 2019 Schwizgebel c. Suisse, n° 25762/07, § 85, CEDH 2010 Smatana c. République tchèque, n° 18642/04, 27 septembre 2007 Stanev c. Bulgarie [GC], n° 36760/06, § 169, CEDH 2012 Ünal Tekeli c. Turquie, n° 29865/96, § 49, CEDH 2004-X
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 14+5-4 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté ; Article 5-4 - Contrôle de la légalité de la détention) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-234699
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2024:0620JUD001396822

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.