CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE M.A. ET Z.R. c. CHYPRE, 8 octobre 2024, 39090/20

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 8 octobre 2024

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 8 oct. 2024, n° 39090/20
Numéro(s) :	39090/20
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A.E. et T.B. c. Italie, nos 18911/17 et 2 autres, 16 novembre 2023 Ilias et Ahmed c. Hongrie [GC], n° 47287/15, §§ 124-41, 21 novembre 2019 Al-Hawsawi c. Lituanie, n° 6383/17, § 137, 16 janvier 2024 Al Nashiri c. Pologne, n° 28761/11, § 395, 24 juillet 2014 Aslakhanova et autres c. Russie, nos 2944/06 et 4 autres, § 97, 18 décembre 2012 Baka c. Hongrie [GC], n° 20261/12, § 143, 23 juin 2016 Géorgie c. Russie (I) [GC], n° 13255/07, § 167, CEDH 2014 (extraits) Hirsi Jamaa et autres c. Italie [GC], n° 27765/09, CEDH 2012 Kadirova et autres c. Russie, n° 5432/07, § 94, 27 mars 2012 Khlaifia et autres c. Italie [GC], n° 16483/12, 15 décembre 2016 M.A. c. Chypre, n° 41872/10, CEDH 2013 (extraits) M.A. et autres c. Lituanie, n° 59793/17, § 110, 11 décembre 2018 M.H. et autres c. Croatie, nos 15670/18 et 43115/18, §§ 271-73, 18 novembre 2021 M.K. et autres c. Pologne, nos 40503/17 et 2 autres, 23 juillet 2020 M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], n° 30696/09, § 223, CEDH 2011 N.D. et N.T. c. Espagne [GC], nos 8675/15 et 8697/15, 13 février 2020 O.M. et D.S. c. Ukraine, n° 18603/12, 15 septembre 2022 Sharifi et autres c. Italie et Grèce, n° 16643/09, 21 octobre 2014 Sherov et autres c. Pologne, nos 54029/17 et 3 autres, § 70, 4 avril 2024 Ukraine et Pays-Bas c. Russie (déc.) [GC], nos 8019/16 et 2 autres, §§ 435-36, 30 novembre 2022 Varnava et autres c. Turquie [GC], nos 16064/90 et 8 autres, § 184, CEDH 2009
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-1 - Épuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Volet procédural) ; Violation de l'article 4 du Protocole n° 4 - Interdiction des expulsions collectives d'étrangers - {général} ; Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-237542
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2024:1008JUD003909020

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.