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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 déc. 2007, T-242/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-242/06 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 décembre 2007.#Miguel Cabrera Sánchez contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative el charcutero artesano - Marque nationale figurative antérieure El Charcutero - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-242/06. | |
| Date de dépôt : | 5 septembre 2006 |
| Traité : | Article 87(2) CFIRP, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62006TJ0242 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2007:391 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Cremona |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 décembre 2007 –
Cabrera Sánchez/OHMI – Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano)(affaire T-242/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative el charcutero artesano – Marque nationale figurative antérieure El Charcutero – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 84-86, 90, 92)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2006 (affaire R 790/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Miguel Cabrera Sánchez et Industrias Cárnicas Valle, SA. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Industrias Cárnicas Valle, SA |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque figurative en couleurs el charcutero artesano pour des produits de la classe 29 – demande n° 2823193 |
|
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Miguel Cabrera Sánchez |
|
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Marque nationale figurative El Charcutero pour des produits de la classe 29 – demande n° 2047511 |
|
Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’opposition et enregistrement de la marque demandée |
|
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
|
Le recours est rejeté. |
|
Miguel Cabrera Sánchez est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |
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