CJUE, Demande (JO)
14 février 2009
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CJUE, Arrêt
27 octobre 2010
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CJUE, Arrêt (sommaire)
27 octobre 2010
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CJUE, Arrêt (sommaire)
27 octobre 2010
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 27 oct. 2010, T-65/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-65/09 |
| ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 27 octobre 2010.#Enzo Reali contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Classement en grade – Expérience professionnelle – Diplôme – Équivalence.#Affaire T-65/09 P. | |
| Date de dépôt : | 14 février 2009 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires, Pourvoi : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62009TJ0065 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2010:454 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Martins Ribeiro |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
2025-08-08T18:09:03.677+02:00 fr fra
Affaire T-65/09 P ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 27 octobre 2010.#Enzo Reali contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Classement en grade – Expérience professionnelle – Diplôme – Équivalence.#Affaire T-65/09 P. Affaire T-65/09 P ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 27 octobre 2010.#Enzo Reali contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Classement en grade – Expérience professionnelle – Diplôme – Équivalence.#Affaire T-65/09 P. Enzo Reali contre Commission européenne reception-ID: PO-20250808-6521; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-08T18:04:10.847; Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Classement en grade – Expérience professionnelle – Diplôme – Équivalence ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 27 octobre 2010 ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 27 octobre 2010 ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 27 octobre 2010 Enzo Reali contre Commission européenne Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Classement en grade – Expérience professionnelle – Diplôme – Équivalence
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