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CJUE, n° T-304/08, Arrêt du Tribunal, Smurfit Kappa Group plc contre Commission européenne, 10 juillet 2012
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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 10 juil. 2012, T-304/08
Numéro(s) : T-304/08
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 juillet 2012.#Smurfit Kappa Group plc contre Commission européenne.#Aides d’État — Produits d’emballage ondulés — Aide à la construction d’une usine de papeterie — Lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale — Décision déclarant l’aide compatible avec le marché commun — Recevabilité — Régularité du mandat confié par une personne morale à ses avocats — Adoption d’une décision au terme de la phase préliminaire d’examen — Qualité pour agir — Droits procéduraux des parties intéressées — Difficultés sérieuses justifiant l’ouverture de la procédure formelle d’examen — Exercice par la Commission de son pouvoir d’appréciation — Article 87, paragraphe 3, sous a), CE — Article 88, paragraphes 2 et 3, CE — Article 4 du règlement (CE) no 659/1999 — Article 44, paragraphes 5 et 6, du règlement de procédure.#Affaire T-304/08.
Date de dépôt : 5 août 2008
Précédents jurisprudentiels : 1
193/87 et 194/87, Rec. p. 1045
25/62, Rec. p. 197, 223
323/82, Rec. p. 3809
C-113/00, Rec. p. I-7601
C-198/91, Rec. p. I-2487
C-225/91, Rec. p. I-3203
C-319/07 P, Rec. p. I-5963
C-47/10 P, Rec. p. I-10707
C-487/06 P, Rec. p. I-10515
C-525/04 P, Rec. p. I-9947
C-78/03 P, Rec. p. I-10737
C-83/09 P, Rec. p. I-4441
Cour du 11 mai 1989, Maurissen et Union syndicale/Cour
Cour du 14 novembre 1984, Intermills/Commission, 323/82
Cour du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission, 25/62
Cour du 19 septembre 2002, Espagne/Commission, C-113/00
Cour du 22 novembre 2007, Espagne/Lenzing, C-525/04
Cour du 24 mai 2011, Commission/Kronoply et Kronotex, C-83/09
Cour du 27 octobre 2011, Autriche/Scheucher-Fleisch e.a., C-47/10
Cour du 28 juin 2005, Dansk Rørindustri e.a./Commission, C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P à C-208/02 P et C-213/02 P, Rec. p I-5425, point 211
Cour du 29 novembre 2007, Stadtwerke Schwäbisch Hall e.a./Commission, C-176/06
Cour du 9 juillet 2009, 3F/Commission, C-319/07
JO 2006, C 54, p. 13
JO L 83, p. 1
T-289/03, Rec. p. II-81
T-388/03, Rec. p. II-199
T-532/08, Rec. p. II-3959
T-539/08, Rec. p. II-4017
Tribunal du 10 février 2009, Deutsche Post et DHL International/Commission, T-388/03
Tribunal du 12 février 2008, BUPA e.a./Commission, T-289/03
Tribunal du 14 juillet 2011, Freistaat Sachsen/Commission, T-357/02
Tribunal du 18 novembre 2009, Scheucher-Fleisch e.a./Commission, T-375/04
Tribunal du 7 septembre 2010, Norilsk Nickel Harjavalta et Umicore/Commission, T-532/08
Solution : Recours en annulation : obtention
Identifiant CELEX : 62008TJ0304
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2012:351
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Sur les parties

Juge-rapporteur : Frimodt Nielsen
Parties :
INDIV c/ EUINST, COM

Texte intégral

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      • 2014_texte_fr_62008TJ0304_DEC.html
      • celex-62008TJ0304.FRA.xhtml.techmd.rdf
      • 1

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