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1. Accès aux documents / Risque d’atteinte à la protection des relations internationales / Arrêt du Tribunal
www.dbfbruxelles.eu · 3 octobre 2012
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 3 oct. 2012, T-465/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-465/09 |
| Arrêt du Tribunal (deuxième chambre élargie) du 3 octobre 2012.#Ivan Jurašinović contre Conseil de l’Union européenne.#Accès aux documents — Règlement (CE) nº 1049/2001 — Demande d’accès aux rapports des observateurs de l’Union européenne présents en Croatie du 1er au 31 août 1995 — Refus d’accès — Risque d’atteinte à la protection des relations internationales — Divulgation antérieure.#Affaire T-465/09. | |
| Date de dépôt : | 19 novembre 2009 |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62009TJ0465 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:515 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Schwarcz |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, CONSIL |
Texte intégral
List of URI’s:
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- celex-62009TJ0465.FRA.html.techmd.rdf
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- cellar:36986615-8c39-425f-8ebb-d318f7cf3b09.0001.03
- - (http://publications.europa.eu/resource/cellar/36986615-8c39-425f-8ebb-d318f7cf3b09.0001.03/DOC_3)
- 2014_texte_fr_62009TJ0465_DEC.html
- celex-62009TJ0465.FRA.xhtml.techmd.rdf
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