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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 janv. 2012, T-332/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-332/10 |
| Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 janvier 2012.#Viaguara S.A. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VIAGUARA – Marque communautaire verbale antérieure VIAGRA – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-332/10. | |
| Date de dépôt : | 10 août 2010 |
| Traité : | Article 8(1)(b) CTMR, Article 8(5) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0332 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:26 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Papasavvas |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 janvier 2012 — Viaguara/OHMI — Pfizer (VIAGUARA)
(affaire T-332/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale VIAGUARA — Marque communautaire verbale antérieure VIAGRA — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 30, 42, 53, 79)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 946/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Pfizer Inc. et Viaguara S.A. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Viaguara S.A. est condamnée aux dépens. |
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