CJUE, Demande (JO)
27 août 2010
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CJUE, Arrêt
20 juin 2012
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CJUE, Arrêt (sommaire)
20 juin 2012
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CJUE, Arrêt (sommaire)
20 juin 2012
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 20 juin 2012, T-357/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-357/10 |
| Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 juin 2012.#Kraft Foods Schweiz Holding GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative CORONA — Marques nationales verbales antérieures KARUNA et KARŪNA — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.#Affaire T-357/10. | |
| Date de dépôt : | 27 août 2010 |
| Traité : | Article 65 CTMR, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0357 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:312 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | O’Higgins |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 juin 2012 —
Kraft Foods Schweiz/OHMI — Compañia Nacional de Chocolates (CORONA)
(affaire T-357/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative CORONA — Marques nationales verbales antérieures KARUNA et KARŪNA — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative CORONA — Marques verbales KARUNA et KARŪNA (cf. points 23, 39, 43)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 juin 2010 (affaire R 696/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Kraft Foods Schweiz Holding GmbH et Compañia Nacional de Chocolates, SA. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Kraft Foods Schweiz Holding GmbH est condamnée aux dépens. |
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