CJUE, Demande (JO)
2 septembre 2010
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CJUE, Arrêt
29 mars 2012
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CJUE, Arrêt (sommaire)
29 mars 2012
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CJUE, Arrêt (sommaire)
29 mars 2012
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1. Philippe Schmitt Avocats
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 29 mars 2012, T-369/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-369/10 |
| Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 mars 2012.#Handicare Holding BV et You-Q BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BEATLE — Marques nationales et communautaire verbales et figuratives antérieures BEATLES et THE BEATLES — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 — Renommée — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures.#Affaire T-369/10. | |
| Date de dépôt : | 2 septembre 2010 |
| Traité : | Article 8(5) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : non-lieu à statuer, Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0369 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:177 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Martins Ribeiro |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 mars 2012 —
You-Q/OHMI — Apple Corps (BEATLE)
(affaire T-369/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BEATLE — Marques nationales et communautaire verbales et figuratives antérieures BEATLES et THE BEATLES — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 — Renommée — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 34-35, 45, 60, 74)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 mai 2010 (affaire R 1276/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Apple Corps Ltd et Movingpeople.net International BV. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
You-Q BV est condamnée aux dépens. |
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