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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 29 nov. 2012, T-590/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-590/10 |
| Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 novembre 2012.#Gabi Thesing et Bloomberg Finance LP contre Banque centrale européenne.#Accès aux documents — Décision 2004/258/CE — Documents concernant la dette publique et le déficit public d’un État membre — Refus d’accès — Exception relative à la politique économique de l’Union ou d’un État membre — Refus partiel d’accès.#Affaire T‑590/10. | |
| Date de dépôt : | 27 décembre 2010 |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond, Recours en annulation : rejet pour irrecevabilité |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0590 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:635 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Dittrich |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, ECB |
Texte intégral
2025-08-11T15:00:45.754+02:00 fr fra Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 novembre 2012.#Gabi Thesing et Bloomberg Finance LP contre Banque centrale européenne.#Accès aux documents — Décision 2004/258/CE — Documents concernant la dette publique et le déficit public d’un État membre — Refus d’accès — Exception relative à la politique économique de l’Union ou d’un État membre — Refus partiel d’accès.#Affaire T-590/10. Affaire T-590/10 Gabi Thesing et Bloomberg Finance LP contre Banque centrale européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 novembre 2012.#Gabi Thesing et Bloomberg Finance LP contre Banque centrale européenne.#Accès aux documents — Décision 2004/258/CE — Documents concernant la dette publique et le déficit public d’un État membre — Refus d’accès — Exception relative à la politique économique de l’Union ou d’un État membre — Refus partiel d’accès.#Affaire T-590/10. Gabi Thesing et Bloomberg Finance LP contre Banque centrale européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 novembre 2012 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 novembre 2012 reception-ID: PO-20250811-3940; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-11T14:58:25.449; Accès aux documents — Décision 2004/258/CE — Documents concernant la dette publique et le déficit public d’un État membre — Refus d’accès — Exception relative à la politique économique de l’Union ou d’un État membre — Refus partiel d’accès Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 novembre 2012 Accès aux documents — Décision 2004/258/CE — Documents concernant la dette publique et le déficit public d’un État membre — Refus d’accès — Exception relative à la politique économique de l’Union ou d’un État membre — Refus partiel d’accès Affaire T-590/10
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