Commentaires • 4
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 sept. 2013, T-73/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-73/08 |
| Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 septembre 2013.#Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV contre Commission européenne.#Concours financier versé dans le cadre du programme Daphné II – Détermination du montant de la subvention finale – Note de débit – Acte attaquable – Obligation de motivation – Procès équitable – Erreurs d’appréciation.#Affaire T‑73/08. | |
| Date de dépôt : | 11 février 2008 |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62008TJ0073 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2013:433 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Czúcz |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Affaire T-73/08 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 septembre 2013 Concours financier versé dans le cadre du programme Daphné II – Détermination du montant de la subvention finale – Note de débit – Acte attaquable – Obligation de motivation – Procès équitable – Erreurs d’appréciation Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 septembre 2013 Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 septembre 2013.#Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV contre Commission européenne.#Concours financier versé dans le cadre du programme Daphné II – Détermination du montant de la subvention finale – Note de débit – Acte attaquable – Obligation de motivation – Procès équitable – Erreurs d’appréciation.#Affaire T-73/08. Concours financier versé dans le cadre du programme Daphné II – Détermination du montant de la subvention finale – Note de débit – Acte attaquable – Obligation de motivation – Procès équitable – Erreurs d’appréciation reception-ID: PO-20250807-5920; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-07T14:39:11.187; Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 septembre 2013.#Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV contre Commission européenne.#Concours financier versé dans le cadre du programme Daphné II – Détermination du montant de la subvention finale – Note de débit – Acte attaquable – Obligation de motivation – Procès équitable – Erreurs d’appréciation.#Affaire T-73/08. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 septembre 2013 Affaire T-73/08
2025-08-07T14:48:13.253+02:00 fr fra
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Agriculture et pêche ·
- Pratiques concertées ·
- Concurrence ·
- Ententes ·
- Publication ·
- Textes
- Actes les concernant directement et individuellement ·
- Absence 2. recours en annulation ·
- Personnes physiques ou morales ·
- Rapprochement des législations ·
- 1. recours en annulation ·
- Santé publique ·
- Environnement ·
- Conditions ·
- Classification ·
- Directive ·
- Règlement ·
- Commission ·
- Étiquetage ·
- Progrès technique ·
- Acide ·
- Substance dangereuse ·
- Importateurs ·
- Opérateur
- Compétence juridictionnelle ·
- Interprétation du droit ·
- Prestation de services ·
- Commerce intérieur ·
- Arrêt de la cour ·
- Décision ·
- Fourniture ·
- Compétence judiciaire ·
- Etats membres ·
- Service ·
- Contrats ·
- Reconnaissance ·
- Règlement ·
- Exécution ·
- Interprète ·
- Autriche
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Interprétation du droit ·
- Cessation d'activité ·
- Assistance sociale ·
- État membre UE ·
- Réfugiés ·
- Apatride ·
- Statut ·
- Nations unies ·
- Unrwa ·
- Pays tiers ·
- Directive ·
- Protection ·
- Proche-orient ·
- Palestine
- Libre circulation des personnes ·
- Politique de l'emploi de l'UE ·
- Interprétation du droit ·
- Droit de l'individu ·
- Assurance maladie ·
- Droit de séjour ·
- Pays tiers ·
- Ressortissant ·
- Etats membres ·
- Mineur ·
- Enfant ·
- Ascendant ·
- Tribunal du travail ·
- Citoyen ·
- Tiers ·
- Travail
- Industrie du jouet ·
- Droit des marques ·
- Voie de recours ·
- Marque de l'UE ·
- Marché intérieur ·
- Dessin et modèle ·
- Brique ·
- Enregistrement ·
- Règlement ·
- Classes ·
- Marque communautaire ·
- Recours ·
- Recours en annulation ·
- Pourvoi
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrôle juridictionnel 9. actes des institutions ·
- Interprétation sur la base d'éléments objectifs ·
- Gestion des infrastructures aéroportuaires ·
- Inclusion 4. aides accordées par les États ·
- Rôle conféré à la commission par le traité ·
- Construction ou agrandissement des pistes ·
- Aides provenant de ressources de l'État ·
- Effets 5. aides accordées par les États ·
- Aides existantes et aides nouvelles ·
- Exercice d'une activité économique ·
- Entreprises privées ou publiques ·
- Aides accordées par les États ·
- Évolution du marché commun ·
- 1. recours en annulation ·
- Dispositions du traité ·
- Règles communautaires ·
- Caractère juridique ·
- Champ d'application ·
- Projets d'aides ·
- Intérêt à agir ·
- Contradiction ·
- Destinataires ·
- Concurrence ·
- Entreprises ·
- Motivation ·
- Aide ·
- Commission ·
- Infrastructure aéroportuaire ·
- Activité économique ·
- État ·
- Marché commun ·
- Apport ·
- Aéroport régional ·
- Jurisprudence ·
- Ligne
- Attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse ·
- Portée 8. marchés publics des communautés européennes ·
- Portée 9. marchés publics des communautés européennes ·
- Actes produisant des effets juridiques obligatoires ·
- Dispositions applicables 7. actes des institutions ·
- Autonomie par rapport au recours en annulation ·
- Marchés publics de l'Union européenne ·
- Choix par le pouvoir adjudicateur ·
- Limites 11. recours en annulation ·
- Actes susceptibles de recours ·
- Examen d'office par le juge ·
- Conditions de recevabilité ·
- Procédure d'appel d'offres ·
- 1. recours en annulation ·
- Attribution des marchés ·
- Lien de causalité ·
- Intérêt à agir ·
- Conditions ·
- Motivation ·
- Obligation ·
- Critères ·
- Critère ·
- Appel d'offres ·
- Pouvoir adjudicateur ·
- Évaluation comparative ·
- Attribution ·
- Marchés publics ·
- Cahier des charges ·
- Guide ·
- Recours ·
- Ressources propres
- Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ·
- Fonction publique ·
- Fonctionnaire ·
- Commission ·
- Jurisprudence ·
- Légalité ·
- Argument ·
- Statut ·
- Administration ·
- Délai ·
- Erreur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Position dominante ·
- Concurrence ·
- Publication ·
- Textes
- Actes les concernant directement et individuellement ·
- Personnes physiques ou morales ·
- Aides accordées par les États ·
- 1. recours en annulation ·
- Intérêt à agir ·
- Concurrence ·
- Forum ·
- Agrément ·
- Commission ·
- Belgique ·
- Renouvellement ·
- Recours ·
- Régime fiscal ·
- Régime d'aide ·
- Annulation ·
- Marché commun
- Politique étrangère et de sécurité commune ·
- Relations extérieures ·
- Position commune ·
- Conseil ·
- Gel ·
- Liste ·
- Information ·
- Etats membres ·
- Terrorisme ·
- Royaume-uni ·
- Adoption ·
- Règlement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.