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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 14 nov. 2013, C-524/12 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-524/12 |
| Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 novembre 2013.#TeamBank AG Nürnberg contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi – Marque communautaire – Marque figurative f@ir Credit – Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire FERCREDIT – Refus d’enregistrement.#Affaire C‑524/12 P. | |
| Date de dépôt : | 19 novembre 2012 |
| Solution : | Pourvoi : rejet sur le fond, Recours en annulation, Pourvoi : rejet pour irrecevabilité |
| Identifiant CELEX : | 62012CO0524 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2013:874 |
Texte intégral
2025-08-15T14:24:48.533+02:00 fr fra
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 novembre 2013.#TeamBank AG Nürnberg contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi – Marque communautaire – Marque figurative f@ir Credit – Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire FERCREDIT – Refus d’enregistrement.#Affaire C-524/12 P. Affaire C-524/12 P Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 novembre 2013 Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 novembre 2013.#TeamBank AG Nürnberg contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi – Marque communautaire – Marque figurative f@ir Credit – Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire FERCREDIT – Refus d’enregistrement.#Affaire C-524/12 P. TeamBank AG Nürnberg contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 novembre 2013 TeamBank AG Nürnberg contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Pourvoi – Marque communautaire – Marque figurative f@ir Credit – Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire FERCREDIT – Refus d’enregistrement Affaire C-524/12 P Pourvoi – Marque communautaire – Marque figurative f@ir Credit – Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire FERCREDIT – Refus d’enregistrement reception-ID: PO-20250814-6032; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T14:17:23.977; Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 novembre 2013
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