CJUE, n° T-488/12, Arrêt du Tribunal, Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen, 9 avril 2014

CJUE, Demande (JO) 12 novembre 2012

CJUE, Arrêt 9 avril 2014

CJUE, Arrêt (sommaire) 9 avril 2014

Arguments

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Rejeté
Obligation de motivation du rejet
Le Tribunal a jugé que le Parlement européen avait respecté ses obligations de motivation, et que les raisons du rejet étaient suffisamment claires et précises.
Rejeté
Préjudice résultant du rejet de l'offre
Le Tribunal a estimé que le rejet de l'offre était justifié et que le demandeur ne pouvait pas prétendre à des dommages intérêts en l'absence de preuve d'une irrégularité dans la procédure.

Commentaires • 2

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 9 avr. 2014, T-488/12
Numéro(s) :	T-488/12
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014.#Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation – Obligation de motivation.#Affaire T-488/12.
Date de dépôt :	12 novembre 2012
Solution :	Recours en annulation : rejet sur le fond
Identifiant CELEX :	62012TJ0488
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2014:195
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Tomljenović
Parties :	INDIV c/ EUINST, EP

Texte intégral

2025-08-14T20:51:17.219+02:00 fr fra reception-ID: PO-20250814-5868; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-14T20:46:41.892; Affaire T-488/12 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation – Obligation de motivation Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation – Obligation de motivation Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014 Affaire T-488/12 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014.#Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation – Obligation de motivation.#Affaire T-488/12. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014.#Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation – Obligation de motivation.#Affaire T-488/12. Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen