Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 14 nov. 2013, C-550/12 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-550/12 |
| Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 14 novembre 2013.#J contre Parlement européen.#Article 227 TFUE – Droit de pétition – Pétition adressée au Parlement européen – Décision de classement sans suite – Sujet ne relevant pas des domaines d’activité de l’Union européenne.#Affaire C‑550/12 P. | |
| Date de dépôt : | 28 novembre 2012 |
| Solution : | Pourvoi : rejet sur le fond, Recours en annulation, Pourvoi : rejet pour irrecevabilité |
| Identifiant CELEX : | 62012CO0550 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2013:760 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Juhász |
|---|---|
| Avocat général : | Bot |
| Parties : | INDIV c/ EUINST, EP |
Texte intégral
2025-08-15T14:45:48.696+02:00 fr fra Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 14 novembre 2013.#J contre Parlement européen.#Article 227 TFUE – Droit de pétition – Pétition adressée au Parlement européen – Décision de classement sans suite – Sujet ne relevant pas des domaines d’activité de l’Union européenne.#Affaire C-550/12 P. Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 14 novembre 2013 J contre Parlement européen Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 14 novembre 2013 reception-ID: PO-20250814-6052; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T14:38:36.577; Affaire C-550/12 P J contre Parlement européen Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 14 novembre 2013.#J contre Parlement européen.#Article 227 TFUE – Droit de pétition – Pétition adressée au Parlement européen – Décision de classement sans suite – Sujet ne relevant pas des domaines d’activité de l’Union européenne.#Affaire C-550/12 P. Affaire C-550/12 P Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 14 novembre 2013 Article 227 TFUE – Droit de pétition – Pétition adressée au Parlement européen – Décision de classement sans suite – Sujet ne relevant pas des domaines d’activité de l’Union européenne Article 227 TFUE – Droit de pétition – Pétition adressée au Parlement européen – Décision de classement sans suite – Sujet ne relevant pas des domaines d’activité de l’Union européenne
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Similitude ·
- Marque antérieure ·
- Boisson ·
- Marque communautaire ·
- Règlement ·
- Degré ·
- Caractère distinctif ·
- Recours ·
- Risque de confusion ·
- Risque
- Marchés publics de l'Union européenne ·
- Parlement européen ·
- Marchés publics ·
- Appel d'offres ·
- Extensions ·
- Comités ·
- Bâtiment ·
- Motivation ·
- Évaluation ·
- Marches ·
- Communication
- Industrie de la chaussure ·
- Produit semi-manufacturé ·
- Industrie du caoutchouc ·
- Nomenclature combinée ·
- Tarif douanier commun ·
- Matière plastique ·
- Produit textile ·
- Importation ·
- Interprétation ·
- Classement tarifaire ·
- Douanes ·
- Nomenclature tarifaire ·
- Directeur général ·
- Système ·
- Agence
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Égalité de traitement ·
- Dommages et intérêts ·
- Position dominante ·
- Licence de brevet ·
- Concurrence ·
- Licence ·
- Normalisation ·
- Action en contrefaçon ·
- Norme ·
- Technologie ·
- Interprète ·
- Fourniture ·
- Titulaire du brevet ·
- Cessation
- Taxe sur la valeur ajoutée ·
- Liquidation de société ·
- Assiette de l'impôt ·
- Déduction fiscale ·
- Clientèle ·
- Valeur ajoutée ·
- Assiette uniforme ·
- Harmonisation des législations ·
- Directive ·
- Droit à déduction ·
- Sociétés ·
- Associé ·
- Etats membres ·
- Apport
- Taxe à l'importation ·
- Engrais organique ·
- Droits de douane ·
- Région flamande ·
- Importation ·
- Belgique ·
- Effluent d'élevage ·
- Engrais ·
- Importateurs ·
- Etats membres ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Préjudiciel ·
- Pollution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Libéralisation du marché ·
- Libération des échanges ·
- Droits de la défense ·
- Droit international ·
- Produit de la pêche ·
- Sahara occidental ·
- Produit agricole ·
- Produit agricole transformé ·
- Royaume du maroc ·
- Union européenne ·
- Poisson ·
- Pêche ·
- Accord ·
- Commission européenne ·
- Produit ·
- Communauté européenne
- Aides accordées par les États ·
- Concurrence ·
- Aide ·
- Déchet d'abattoir ·
- Épizootie ·
- Carcasse ·
- Marché intérieur ·
- Commission européenne ·
- Service ·
- Sécurité juridique ·
- Proportionnalité ·
- Animaux
- Marchés publics de l'Union européenne ·
- Conflit d'intérêt ·
- Pouvoir adjudicateur ·
- Appel d'offres ·
- Consortium ·
- Commission ·
- Marches ·
- Guide ·
- Lettre ·
- Jurisprudence ·
- Règlement financier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ·
- Malte ·
- Indemnités journalieres ·
- Statut ·
- Fonctionnaire ·
- Affectation ·
- Commission européenne ·
- Résidence ·
- Fonction publique ·
- Allocation de foyer ·
- Réclamation
- Aide à la restructuration ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Remboursement des aides ·
- Transport ferroviaire ·
- Aide de l'État ·
- Aide ·
- Commission européenne ·
- Chemin de fer ·
- Marché intérieur ·
- Partie ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Liquidation ·
- Restructurations ·
- Continuité
- Contrôle des aides d'État ·
- Service d'intérêt général ·
- Égalité de traitement ·
- Gestion des déchets ·
- Maladie infectieuse ·
- Maladie animale ·
- Aide de l'État ·
- Indemnisation ·
- Allemagne ·
- Déchet d'abattoir ·
- Épizootie ·
- Aide ·
- Carcasse ·
- Marché intérieur ·
- Commission européenne ·
- Service ·
- Déchet ·
- Journal officiel
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.