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CJUE, n° T-278/13, Arrêt du Tribunal, Now Wireless Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 30 janvier 2015
CJUE, Demande (JO) 15 mai 2013
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CJUE, Arrêt 30 janvier 2015
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CJUE, Arrêt (sommaire) 30 janvier 2015

Arguments

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  • Accepté
    Usage sérieux de la marque

    La cour a constaté que l'appelant avait effectivement démontré un usage sérieux de la marque, ce qui justifie l'annulation de la décision de déchéance prononcée par l'OHMI.

Commentaires • 2

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 30 janv. 2015, T-278/13
Numéro(s) : T-278/13
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 janvier 2015.#Now Wireless Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative now – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-278/13.
Date de dépôt : 15 mai 2013
Traité :
Article 51(1)(a) CTMR, Article 51(2) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Solution : Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif : Décision confirmée
Identifiant CELEX : 62013TJ0278
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2015:57
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Sur les parties

Juge-rapporteur : Collins
Parties :
INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

2025-08-15T00:53:09.885+02:00 fr fra

Affaire T-278/13 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 janvier 2015 Affaire T-278/13 reception-ID: PO-20250814-7234; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T00:49:26.163; Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 janvier 2015.#Now Wireless Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative now – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-278/13. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 janvier 2015 Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative now – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative now – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 Now Wireless Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Now Wireless Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 janvier 2015.#Now Wireless Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative now – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-278/13. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 janvier 2015

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Textes cités dans la décision

  1. Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
  2. Règlement (CE) 2868/95 du 13 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire
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