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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 15 sept. 2016, T-17/14 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-17/14 |
| Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#Union pour l'unité (U4U) e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Dispositions particulières et dérogations applicables aux fonctionnaires affectés dans un pays tiers – Carrière des fonctionnaires ayant le grade d’administrateur – Modification du statut des fonctionnaires de l’Union – Règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 – Irrégularités au cours de la procédure d’adoption des actes – Défaut de consultation du comité du statut et des organisations syndicales.#Affaire T-17/14. | |
| Date de dépôt : | 8 janvier 2014 |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62014TJ0017 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2016:489 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Kancheva |
|---|---|
| Parties : | STAFF, INDIV c/ EUINST, CONSIL, EP |
Texte intégral
Union pour l’unité (U4U) e.a. contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne Affaire T-17/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#Union pour l’unité (U4U) e.a. contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne.#Dispositions particulières et dérogations applicables aux fonctionnaires affectés dans un pays tiers – Carrière des fonctionnaires ayant le grade d’administrateur – Modification du statut des fonctionnaires de l’Union – Règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 – Irrégularités au cours de la procédure d’adoption des actes – Défaut de consultation du comité du statut et des organisations syndicales.#Affaire T-17/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Dispositions particulières et dérogations applicables aux fonctionnaires affectés dans un pays tiers – Carrière des fonctionnaires ayant le grade d’administrateur – Modification du statut des fonctionnaires de l’Union – Règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 – Irrégularités au cours de la procédure d’adoption des actes – Défaut de consultation du comité du statut et des organisations syndicales Union pour l’unité (U4U) e.a. contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne reception-ID: PO-20250814-8522; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T04:20:09.775; Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Affaire T-17/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#Union pour l’unité (U4U) e.a. contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne.#Dispositions particulières et dérogations applicables aux fonctionnaires affectés dans un pays tiers – Carrière des fonctionnaires ayant le grade d’administrateur – Modification du statut des fonctionnaires de l’Union – Règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 – Irrégularités au cours de la procédure d’adoption des actes – Défaut de consultation du comité du statut et des organisations syndicales.#Affaire T-17/14. Dispositions particulières et dérogations applicables aux fonctionnaires affectés dans un pays tiers – Carrière des fonctionnaires ayant le grade d’administrateur – Modification du statut des fonctionnaires de l’Union – Règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 – Irrégularités au cours de la procédure d’adoption des actes – Défaut de consultation du comité du statut et des organisations syndicales
2025-08-15T04:22:57.952+02:00 fr fra 2016-09-16T07:23:21.782+02:00
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